Le 45e anniversaire de mariage, traditionnellement associé au saphir bleu, symbolise un engagement profond envers un partenariat et une histoire partagée.
L’avenir d’une relation de cette longévité repose toutefois moins sur la simple continuité du passé que sur la définition d’objectifs communs, l’acceptation du changement et l’approfondissement des liens.
Depuis près de 45 ans, l’Union européenne (UE) conclut des accords d’accès aux pêcheries avec des États côtiers d’Afrique, du Pacifique et d’autres régions. Une étude récente publiée dans la revue scientifique Nature Sustainability analyse ces accords et retrace leur évolution depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui.
Les auteurs montrent qu’un nombre restreint de flottes européennes a, de manière récurrente, capté l’essentiel des possibilités de pêche ainsi que des bénéfices économiques associés. Ils établissent un lien entre cette concentration des avantages et des asymétries de pouvoir persistantes entre l’UE et de nombreux États côtiers d’Afrique et du Pacifique, façonnées par des facteurs structurels tels que la dépendance économique et des capacités de négociation inégales.
« La transparence dans les accords de pêche est essentielle pour garantir une gestion et une répartition équitables des ressources marines. » »
L'étude fournit des informations historiques précieuses, confirmant ce que les communautés de pêche artisanale des États côtiers africains ont longtemps constaté : les accords d'accès ne sont pas des outils techniques neutres, mais des instruments politiques qui déterminent qui a accès aux ressources marines, qui en tire profit et qui en supporte les coûts économiques, sociaux et environnementaux.
L’une des contributions majeures de ce travail réside dans sa perspective historique. En constituant un ensemble de données rare couvrant plusieurs décennies, les auteurs montrent par exemple comment les accords de pêche que l'UE passe avec des pays tiers se sont progressivement concentrés sur certaines pêcheries, notamment celles du thon. Cette approche historique met également en lumière des zones d’ombre et des enjeux qui restent à explorer.
Bienvenue dans le monde parallèle des sociétés mixtes et des accords d’accès privés
Un champ d’analyse important demeure en dehors du périmètre de l’étude : l’expansion des sociétés mixtes et des accords d’accès privés, qui se développent parallèlement aux accords d’accès conclus par l’UE et, dans certains cas, au détriment de ces derniers. Dans des régions comme l’Afrique de l’Ouest, ces dispositifs peuvent même dépasser, en volume et en impact, les accords d’accès officiels de l’UE.
Des informations récentes faisant état de l’existence de sociétés mixtes opaques impliquant des navires d’origine européenne dans des pays tels que la Guinée-Bissau ou le Liberia illustrent les risques associés à ces accords. En l’absence de transparence et de mécanismes de contrôle adéquats, ces accords peuvent fragiliser la gouvernance des pêches et rendre plus difficile l’identification des acteurs ayant réellement accès aux ressources halieutiques.
Il est toutefois encourageant de constater que des initiatives sont actuellement menées au niveau de l’UE, notamment au sein du Conseil consultatif de pêche lointaine, organe consultatif de la Commission européenne réunissant des parties prenantes telles que les flottes européennes, les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ces travaux visent à répondre aux enjeux de transparence et de durabilité liés aux sociétés mixtes, en identifiant des bonnes pratiques pour garantir que les navires de l’UE impliqués opèrent de manière transparente et durable, sans concurrencer la pêche artisanale et génèrent des retombées sociales et économiques durables pour les pays côtiers.
Ces discussions témoignent d’une prise de conscience croissante de la nécessité d’une plus grande cohérence des politiques publiques au-delà des seuls accords d’accès formels, afin d’éviter que des navires liés à l’UE opérant dans des cadres alternatifs ne compromettent les objectifs nationaux de développement et la viabilité de la pêche locale. À la lumière des éléments disponibles, les implications des sociétés mixtes pour le développement durable auraient ainsi mérité une attention plus approfondie dans l’étude.
Par-delà les données: la voix des communautés de pêche artisanale
La limite la plus frappante de cette étude est peut-être l'absence quasi totale du point de vue des États côtiers d'Afrique et du Pacifique, et plus particulièrement de celui des communautés dépendantes de la pêche. L’analyse se concentre essentiellement sur les flottes européennes, les subventions et les cadres juridiques de l’UE.
Pour ces communautés, les accords d’accès ne sont pas de simples instruments politiques abstraits : ils influencent directement leur quotidien, en affectant la disponibilité du poisson, la sécurité en mer, la stabilité des revenus, la sécurité alimentaire et la pérennité des moyens de subsistance côtiers.
Depuis longtemps, les communautés de pêche artisanale ont montré que, dans des contextes où la réglementation, son application et la protection des zones côtières sont insuffisantes, les flottes industrielles étrangères – qu’elles opèrent dans le cadre d’accords, de sociétés mixtes, d’affrètements ou d’autres arrangements – peuvent accentuer la concurrence en mer, empiéter sur les zones côtières, endommager les engins artisanaux et exercer une pression sur des stocks déjà mis à rude épreuve. Pour le secteur artisanal, ces dynamiques se traduisent souvent par une baisse des captures et une incertitude croissante quant à des moyens de subsistance qui soutiennent les communautés depuis des générations. Ces pressions affectent particulièrement les femmes chargées de la transformation du poisson, dont le travail dépend d’un approvisionnement régulier et abordable. Il convient de souligner que cette situation résulte de l’effet cumulé de multiples flottes, d’une planification spatiale inadéquate et de capacités limitées de l’État à faire respecter les règles.
Les communautés de pêche artisanale d'Afrique et du Pacifique sont confrontés à une baisse de leurs captures et à l'incertitude quant à leurs moyens de subsistance. Leur exclusion des négociations amplifient ces pressions, qui touchent les communautés et les femmes qui transformatrices de poisson. Photo : un homme et une femme transportant un panier de poissons sur le site de débarquement de Gunjur, par Aliou Diallo.
Depuis plusieurs décennies, les communautés de pêche réclament des accords d’accès plus équitables avec l’UE, et certaines de leurs demandes ont été intégrées dans les accords, comme l’interdiction pour les navires européens d’opérer dans les zones de pêche artisanale ou d’accéder aux espèces capturées par les pêcheurs locaux, à l’instar du poulpe en Mauritanie. Parallèlement, les accords d’accès de l’UE incluent de plus en plus fréquemment des financements destinés à la gestion, à la recherche et à la surveillance des pêches, dans le cadre de l’appui sectoriel.
Le problème persistant réside toutefois moins dans le contenu des accords eux-mêmes que dans leur mise en œuvre inégale. La capacité limitée d’application – notamment pour ce qui concerne les clauses relatives à la transparence, à la non-discrimination et à la gouvernance inclusive – permet de contourner certaines obligations techniques strictes, comme l’embarquement d’observateurs sur les superchalutiers, ou d’utiliser les fonds d’appui sectoriel à des fins inefficaces, tout en excluant souvent les pêcheurs artisanaux des négociations et de la mise en œuvre des accords.
Les limites d’une approche eurocentrée
Une autre limite de l’étude réside dans le fait qu’elle continue implicitement à considérer l’UE, à travers ses accords d’accès, comme l’acteur extérieur dominant façonnant les résultats dans les États côtiers africains. Si le rôle historique des accords de l’UE est incontestable, cette focalisation tend à occulter l’influence croissante d’autres flottes de pêche lointaine, en particulier d’origine asiatique.
Dans plusieurs régions, la pression exercée par ces flottes rivalise désormais avec celle des navires de l’UE opérant dans le cadre d’accords formels, voire la dépasse. Leurs activités se caractérisent fréquemment par une moindre transparence et par un accès limité aux données publiques.
« À travers les accords d’accès, les communautés de pêche artisanales doivent être reconnues comme des titulaires de droits et des partenaires à part entière dans la définition de l’avenir de leurs pêcheries. » »
L’étude souligne à juste titre que des recherches futures sur les accords d’accès non européens sont indispensables, tout en reconnaissant que l’opacité entourant ces arrangements constitue un obstacle majeur à leur analyse.
Ce constat ne réduit pas, mais renforce au contraire la pertinence du rôle de l’UE. En tant que l’un des rares acteurs de la pêche hauturière opérant dans des cadres formels fondés sur des traités, l’UE est relativement bien positionnée pour établir des normes de transparence et de responsabilité que d’autres acteurs pourraient être amenés à suivre.
Conclusion : passer d’accords d’accès à des partenariats
L’étude met en avant la nécessité pour l’UE de s’engager, à l’avenir, dans des accords véritablement coopératifs, plaçant « une forte priorité sur le partage équitable des bénéfices, le développement local à terre et le bien-être des pêcheurs artisans et des communautés côtières ». Comme le notent les auteurs, cela pourrait « entraîner un coût financier plus élevé pour l’UE et ses flottes, ainsi qu’un changement de paradigme, impliquant l’abandon des privilèges historiques et du pouvoir économique ».
Pour les communautés de pêche des pays côtiers, cela signifierait être reconnues non pas comme de simples parties prenantes, mais comme des titulaires de droits et des partenaires à part entière dans la définition de l’avenir de leurs pêcheries.
Après quarante-cinq ans de relations, un tel changement ne représenterait pas une rupture, mais plutôt l’aboutissement d’une maturation longtemps attendue. Alors que l’UE procède actuellement à la révision de ses accords de pêche et de son action externe dans ce domaine, il serait pertinent de les repenser afin qu’ils deviennent de véritables partenariats équitables, au bénéfice durable des communautés côtières africaines.
Photo de la bannière : le site de débarquement de Gunjur, Gambie, par Aliou Diallo.
Francisco Mari (Pain pour le monde) passe en revue l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, qui est récemment entré en vigueur. Il souligne les questions qui ne sont toujours pas résolues. L'auteur fait le point concernant les coûts et les opportunités pour les pays en développement, ainsi que l'impact sur la pêche artisanale