Les flottes de l'UE peuvent accéder légalement aux eaux africaines par le biais de différents dispositifs.

Les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) sont les accords bilatéraux que l'Union européenne signe avec des pays tiers pour que les navires de l'UE puissent pêcher dans la zone économique exclusive (ZEE) de ce pays tiers. En échange, l'UE accorde une compensation financière, qui comprend un soutien sectoriel.

Lorsqu'aucun accord de partenariat et de coopération n'a été signé avec un pays tiers, les navires de l'UE ou les navires originaires de l'UE peuvent également pêcher dans le cadre d'accords privés.

 
 

Suivi et contrôle

Tous les navires européens, qu'ils pêchent dans le cadre des APPD ou sous licences privées, sont assujettis au règlement SMEFF, qui exige d'eux qu'ils pêchent de manière durable. La liste de ces navires est publique et peut être consultée sur le site de la Commission européenne ici.

Les navires d'origine européenne peuvent également former une société mixte dans un pays tiers, ce qui implique souvent l'obligation de prendre le pavillon dudit pays. Dans le cas d'un changement de pavillon, le nouveau pays du pavillon a la responsabilité de contrôler et de surveiller les opérations d'un tel navire.

 

QU’EST-CE LA FLOTTE EUROPÉENNE DE PÊCHE LOINTAINE?

Plus de 14% des captures par des navires battant pavillon d’un état membre de l’UE se font endehors des eaux communautaires…

 
 

« Il faut être deux pour danser le tango »

L'UE devrait rendre les accords de partenariat pour une pêche durable plus attrayants pour les pays partenaires.

Nous nous penchons sur l'évaluation des APPD récemment publiée par la Commission européenne.

 
 

Que faisons-nous ?

Nous sensibilisons aux impacts de ces différents accords sur les communautés africaines de pêche artisanale. Pour cela :

  • Nous surveillons les aspects des politiques de l'UE relatifs au commerce, aux investissements et aux réformes politiques liées à la pêche, afin de promouvoir leurs droits économiques, politiques et sociaux ;

  • Nous promouvons les moyens de subsistance des communautés de pêche côtières et la sécurité alimentaire dans les pays africains par le partage d'informations, la défense des intérêts et le soutien au dialogue entre les organisations des pays africains et les décideurs et parties prenantes de l'UE ; et

  • Nous soutenons les organisations professionnelles locales et panafricaines de la pêche artisanale afin de garantir que l'attribution des systèmes d'accès donne la priorité aux pêcheurs qui pratiquent la pêche la plus durable et qui apportent le plus de bénéfices sociaux et économiques aux pays côtiers en développement.

 
 
 
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NOTRE PARTICIPATION AUX FORUMS INTERNATIONAUX

· Nous sommes un membre actif du Conseil consultatif de pêche lointaine (LDAC); et

· Nous avons le statut d'observateur au sein du comité des pêches de la FAO (COFI) et de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI).

 
 

Les accords UE de partenariat de pêche durable pays par pays

Note : Les images en noir et blanc indiquent les protocoles expirés ou les accords de partenariat pour une pêche durable (APPD) "dormants". Outre l'Afrique et l'océan Indien, il existe des APPD avec le Groenland et les îles Cook. Pour plus d'informations sur les APPD, veuillez consulter le site web dédié de la Commission européenne (en anglais).