Dans la perspective de l'évaluation globale des accords de partenariat pour la pêche durable (APPD) qui sera réalisée par la Commission en 2021, l'auteure met en évidence les points clés qui devront être évalués du point de vue des impacts sur les communautés côtières africaines. L'auteure suggère également des améliorations essentielles à apporter pour l'avenir des APPD afin qu'ils répondent mieux aux besoins de ces communautés.
Dans une contribution envoyée à la Commission européenne, co-signée avec 8 autres organisations de la société civile et environnementales, nous soulignons les points les plus importants à prendre en compte pour le renouvellement du protocole, pour que l’accord ait un impact positif pour les communautés côtières de pêche artisanale.
Pour que l’accord contribue efficacement aux Objectifs de Développement Durable, il est essentiel que les prochaines négociations, avant la treizième conférence ministérielle, se focalisent la principale menace à la pêche artisanale en Afrique : la surpêche et la surcapacité, surtout par le biais des navires d’origine étrangère.
La SOPERKA, société de pêche sénégalaise, en société mixte avec la société espagnole Grupo Pereira, a souhaité réagir à notre article « Pêche expérimentale ou pillage expérimental au Libéria ? ». M. Kandji, directeur général, M. Serrano, de la société Pereira, conseiller de la SOPERKA pour ses opérations de pêche, et M. Perez Bouzada, avocat, qui défend les intérêts de la société Pereira, se sont exprimés sur une série de questions soulevées dans l'article.
Sponsorisée par la Banque mondiale dans le cadre de son projet de gestion durable des pêches au Libéria, d'un montant de 40 millions d'euros, cette campagne de recherche tirera parti du navire de recherche du CRODT, l'ITAF DEME, mis à l'eau en 2021 avec l’appui sectorial de l'Accord de Partenariat UE-Sénégal pour une Pêche Durable.
Dans cet article, l'auteur extrait du récent rapport de Greenpeace et Changing Markets sur comment les industries européennes de l'aquaculture et de l'alimentation animale volent la nourriture des communautés d'Afrique de l'Ouest, les principales conclusions concernant l'Union européenne et ses États membres, et examine comment certaines des recommandations peuvent être mises en œuvre dans l'UE.
Pendant que l'UE négocie un nouveau protocole dans le cadre de l'accord existant, des mesures concrètes devraient être prises pour garantir l'exploitation durable de la sardinelle dans la région, notamment l’augmentation de l’échantillonnage des captures, la mise en œuvre des conseils du groupe de travail de la FAO et le commencement de consultations avec les pays voisins sur la gestion conjointe des stocks partagés.
En vue du débat en Commission pêche du Parlement européen qui aura lieu mercredi 3 Décembre prochain sur le projet de recommandation du Parlement sur l’accord et le protocole de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal (APPD), CAPE et APRAPAM souhaitent réitérer leurs position et recommandations vis à vis de cet accord.
Nous nous félicitions qu'aucun accès n’ait été négocié pour la sardinelle dans l’APPD, étant donné que l’état du stock, en surexploitation, nécessite que des mesures de réduction d’effort de pêche soient prises. Cette ressource stratégique pour la sécurité alimentaire devrait être réservée à la pêche artisanale durable.
Cependant, cette ressource est ciblée dans le cadre d’autres accords de pêche de l’UE, comme avec le Maroc et la Mauritanie. Il est dès lors prioritaire, que dans le cadre de cet APPD UE-Sénégal, les deux parties s’engagent à promouvoir une gestion régionale de l’exploitation de ces ressources, avec un accès privilégié aux activités de pêche destinées à la consommation humaine directe.
Nous rappelons que les mesures concernant la déclaration des captures de données en temps réel et l'embarquement des observateurs doivent être mises en place pour les navires thoniers de l'UE et être étendues à toutes les flottes opérant actuellement au Sénégal.
Ensuite, suivant le principe selon lequel l’UE ne doit avoir accès qu’au reliquat préalablement identifié sur la base de données scientifiques actualisées, nous demandons qu’une étude scientifique soit menée afin de définir l’état du stock de merlu pour confirmer ou infirmer que des possibilités de pêche pour cette espèce peuvent être attribuées aux navires de l’UE en vertu de cet accord.
Nous insistons sur la nécessité d’une plus grande transparence et participation des parties prenantes, - notamment les Parlements européens et sénégalais, les organisations professionnelles et de la société civile-, soient informées et consultées de manière adéquate pendant toute la durée de la mise en œuvre de l’accord, y compris en participant, en qualité d'observateurs, aux réunions de la Commission mixte. Une attention particulière devra être accordée à la façon dont l’appui sectoriel sera utilisé, la mise en oeuvre de ce dernier devant faire l’objet d’une évaluation annuelle.
Enfin, nous demandons que, dans le cadre du partenariat UE-Sénégal, une réflexion soit menée sur la façon de rendre les opérations des sociétés mixtes transparentes, sans impacts négatifs pour les communautés côtières, et en ligne avec l'exploitation durable des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes au Sénégal.
Vous pouvez lire toute les recommandations ici.
La contribution du Dr Diouf a été publiée en ligne le 20 décembre 2012 par APRAPAM.
« Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière asséchée, le dernier poisson pêché, l’homme se rendra compte que l’argent n’est pas comestible »
La délivrance d’autorisations de pêche à des chalutiers pélagiques étrangers fait de nouveau l’actualité, alors que l’on pouvait légitiment penser que cette affaire était définitivement close. En effet, la décision du Président de la République élu, à l’issue de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, d’annuler les 29 autorisations de pêche délivrées par l’ex ministre de l’Economie maritime (MEM) a été très bien accueillie.
Les sénégalais ont, sûrement, été surpris à la lecture du communiqué du conseil des ministres du 13 décembre 2012. Dans ce communiqué, il est écrit notamment : « Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an ».
La licence de pêche est le document que tout bateau de pêche industrielle doit détenir, pour être autorisé à exercer des activités de pêche, tandis que le repos biologique est une mesure de gestion des pêches dont l’objectif est la réduction de la pression de pêche artisanale et industrielle qui, combinée à d’autres mesures peut contribuer positivement à la reconstitution de stocks surexploitées et permettre une exploitation durable des ressources halieutiques.
Le Sénégal n’est lié par un accord de pêche qu’avec la Gambie, la Guinée Bissau, le Cap Vert et la Mauritanie. Il ne peut donc imposer à ces bateaux une disposition non prévue dans l’accord de pêche dans le cadre duquel ils opèrent notamment un repos biologique d’au moins un an.
Par conséquent, les bateaux étrangers visés dans le communiqué ce sont les chalutiers pélagiques congélateurs battant pavillon de la Russie, de la Lituanie et des pavillons de complaisance. Ces bateaux, communément appelés « bateaux russes » ont été illégalement autorisés par l’ex MEM, entre 2010 et 2012, à pêcher dans les eaux sénégalaises.
Il faut donc interpréter la décision du PR comme étant le gel de la délivrance de licences de pêche à des bateaux russes, pendant une période d’au moins un an.
La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise. Le décret 98-498, en son article 23 précise : « l’affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu’à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de la pêche maritime, pour faire face à des difficultés de sous-approvisionnement des industries de traitement de la pêche ». L’autorisation définit les conditions de l’affrètement et à ce propos, il faut noter que les chalutiers pélagiques congélateurs ne font pas partie des bateaux dont l’affrètement est autorisé.
Certaines ressources partagées, présentes en haute mer, essentiellement constituées de sardinelles et de chinchards sont très insuffisamment exploitées par notre flotte nationale de pêche, aussi bien industrielle qu’artisanale qui ne peut opérer dans des zones de pêche comprises entre 37 et 65 km.
Il en résulte une perte pour notre pays car ces ressources sont périssables et donc perdues, si elles ne sont pas pêchées à temps. Le Sénégal a donc, souverainement, décidé de les exploiter afin que le trésor public puisse en bénéficier, à l’instar des autres pays de la sous région.
D’abord, la souveraineté ne peut pas s’exercer dans l’illégalité.. Ensuite, les pélagiques côtiers (sardinelles, chinchards et maquereaux) constituent un stock unique subdivisé en 3 sous stocks : les juvéniles, les jeunes reproducteurs et les adultes. Ce sont les adultes ciblés par la flotte russe qui effectuent des migrations entre la Mauritanie et la Guinée Bissau. La surexploitation d’un sous stock a évidemment des répercussions sur les 2 autres. Une hécatombe chez les hommes adultes en âge de procréer d’un pays, a des répercussions sur les naissances et le croît démographique. Il en est de même chez les poissons.
Enfin, à ce qui précède, il s’ajoute ce qui suit : Le groupe de travail COPACE/ FAO sur l’évaluation des petits pélagiques au large de l’Afrique nord-occidentale, composé d’experts de 14 pays, lors de sa dernière session tenue en mai 2011 à Casablanca, a confirmé que « le stock de sardinelles est actuellement surexploité et que cette surexploitation, présente un risque sérieux pour la continuité de la pêche, non seulement pour les chalutiers industriels mais aussi pour la flotte artisanale » ;
Un déficit de poisson estimé à 3 millions de tonnes pourrait également survenir à l’échelle de notre sous région, à l’horizon 2015 (source Mariama Barry, CRODT) ;
Les chalutiers russes sont des bateaux-usines de 100 à 120 mètres de longueur et jaugeant entre 3.142 et 7765 TJB. Leurs captures sont, soit congelées à bord, soit transformées à bord en produits élaborés ou transformées en huile et farine de poissons. Le tonnage cumulé de 2 de ces bateaux notamment Oleg Naydenov et Admiral Starikov fait 15.530 TBJ soit plus que les 13.146 TJB des 76 chalutiers de fond sénégalais détenant une licence de pêche en 2012. En d’autres termes, 2 chalutiers russes jaugent plus que 76 chalutiers senegalais ;
Le chalut pélagique est un engin de pêche très dévastateur qui évolue en pleine eau, depuis la surface jusqu’à proximité du fond, sans jamais être en contact avec lui. Le contrôle de la profondeur de pêche se fait avec un sondeur situé à l’avant du chalut. Cet appareil contrôle l’ouverture verticale de l’engin de pêche et permet de suivre, à partir du poste de commandement du bateau, l’évolution du filet en pleine eau et de détecter la présence les bancs de poissons y entrant. Le chalut pélagique effectue une pêche quasi-électronique et ramasse tout ce qu’il trouve sur son passage, aussi bien les poissons pélagiques que les poissons de fond ;
Les poissons de fond sont le groupe le plus important dans les captures accessoires des chalutiers pélagiques. Une comparaison avec les captures débarquées par les chalutiers de fond montre que les chalutiers pélagiques débarquent en Mauritanie près de 12,7% des captures de merlu, 60% des dorades roses et 50% des divers démersaux. (source IMROP, 2004). De ce qui précède, il ressort que les chalutiers pélagiques participent à la surexploitation des ressources démersales côtières. A toutes fins utiles, soulignons que les chalutiers de fond sénégalais sont astreints à un repos biologique de 2 mois. Les chalutiers pélagiques russes ne le sont pas.
La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sénégalaises, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes de nationalité sénégalaise ». Aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, ne prévoit la signature d’un quelconque arrangement avec une personne physique ou morale. Il en sera ainsi tant que la législation ne sera pas modifiée. Le changement de la loi et la signature d’un accord de pêche avec la Russie est sont les deux possibilités pour que les beaux concernés puissent être attributaires d’une licence. Ni l’une ni l’autre ne sont à envisager, compte tenu de l’état de surexploitation des ressources et des mauvaises pratiques de pêche des chalutiers russes. En mars 2011, la Russie a introduit, une demande pour 20 bateaux par an et une contrepartie de 100 dollars par tonne de poissons pêchés. En réponse, la partie sénégalaise a fait remarquer, fort justement, que le contexte social actuel n’était pas favorable d’une part et de l’autre, le cumul des licences dans les eaux des pays de la sous région ne permet pas de quantifier, avec précision, les captures effectivement réalisées dans les eaux sénégalaises. La situation n’a pas changé depuis. La Mauritanie n’a ni tradition maritime, ni une pêche artisanale active et 25% du budget de ce pays provient des droits de pêche concédés. En outre, la Mauritanie compte beaucoup plus sur les Mines que sur la pêche. Au Maroc, ce sont les ressources se trouvant au large du Sahara Occidental qui sont cédées aux chalutiers russes et il s’agit de sardinelles. La souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’a pas encore été reconnue. Le Maroc ne cède-t-il pas ce qui ne lui appartient pas ? Le Sénégal, par contre, a une pêche artisanale très active qui effectue 85% des débarquements du pays. C’est également une consommation de 26 kg/homme/an, 17 % des emplois directs et indirects, 54.000 pêcheurs artisans, 18.000 pirogues. C’est enfin, 1,7% du PIB, 12,7% des recettes d’exportation et 80% des protéines animales consommées par les 13 millions de sénégalais, proviennent du poisson.
Etait-il indiqué de soumettre au conseil des ministres l’attribution de licences aux « bateaux russes », dès lors que la législation en vigueur ne le permet pas ?
Annuler des licences en avril pour en délivrer de nouvelles en décembre, ne fait-il pas désordre et ne jure-t-il pas avec la rupture et la bonne gouvernance prônées par le gouvernement ?
Si on tient tant à délivrer des licences aux bateaux russes, pourquoi ne pas explorer les deux possibilités légales qui existent : un accord de pêche ou un projet de modification de la loi en vigueur à transmettre pour adoption à l’Assemblée Nationale. Pourquoi emprunter un raccourci ?
Il y a eu une affaire des bateaux russes avec les socialistes, puis une autre avec les libéraux, le nouveau régime devrait-il, lui aussi, avoir la sienne, en dépit des immenses espoirs qu’il a fait naître ?
N’est-il pas temps de clore définitivement cet épisode douloureux qui fait naître tant de passions ?
Si l’ex MEM avait été poursuivi, le retour des bateaux russes aurait-il été proposé ?
Réfléchir pour trouver une alternative viable et durable à offrir aux pêcheurs de Saint Louis, étant donné qu’il n’est pas prudent de ne compter que sur des licences en Mauritanie. Ce sujet ne devrait-il pas nous préoccuper plus que la recherche de licences pour des chalutiers pélagiques russes ?
Dr Sogui DIOUF, Vétérinaire
Le texte complet est disponible en Français de la contribution du Dr Diouf ‘Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas’ sur : http://www.aprapam.org/2012/12/20/t...
En marge de la 29ème session du Comité des Pêches de la FAO, et suite à une première réunion en marge de la CMAPA en septembre 2010, la CAPE a rencontré ses partenaires, organisations de pêche artisanale de Guinée et du Sénégal, pour évaluer les projets de surveillance participative existant dans les deux pays et faire une série de recommandations visant à améliorer la contribution de la surveillance participative à la lutte contre la pêche INN.
Ces recommandations ont été présentées à la Commission européenne à l’occasion d’une réunion entre l’unité "Politique de Contrôle des Pêches" de la DG-MARE et les ONG actives dans ce domaine.
La CAPE et ses partenaires suivront de près les développements en matière de surveillance régionale, notamment dans les eaux de la CSRP, et tenteront d’associer les pêcheurs à ces processus.
Lire le document complet Surveillance participative : recommandations
Présentation Dao Gaye, Juillet 2008
Santé et conditions de travail dans la pêche artisanale au Sénégal
