Dans la perspective de l'évaluation globale des accords de partenariat pour la pêche durable (APPD) qui sera réalisée par la Commission en 2021, l'auteure met en évidence les points clés qui devront être évalués du point de vue des impacts sur les communautés côtières africaines. L'auteure suggère également des améliorations essentielles à apporter pour l'avenir des APPD afin qu'ils répondent mieux aux besoins de ces communautés.
Cet article analyse une série d'études commandées conjointement par la CAOPA et la CAPE sur les zones réservées à la pêche artisanale dans plusieurs pays africains. L'auteure met en lumière les défis communs en matière de protection de l'accès préférentiel des communautés de locales et le besoin urgent de mieux développer la cogestion de la pêche côtière, et examine comment l'UE peut contribuer à la protection de l'accès aux ressources de la pêche artisanale.
L'évaluation des APPD par la Commission conclut qu'ils sont « à la hauteur de la situation » et identifie des domaines à améliorer dans la mise en œuvre du cadre de gouvernance. La plupart de ces domaines relèvent de la responsabilité du pays partenaire, ce qui suggère un manque d'engagement de la part de certains pays partenaires pour faire de ces accords de pêche une réussite.
Dans une contribution envoyée à la Commission européenne, co-signée avec 8 autres organisations de la société civile et environnementales, nous soulignons les points les plus importants à prendre en compte pour le renouvellement du protocole, pour que l’accord ait un impact positif pour les communautés côtières de pêche artisanale.
La Commission européenne a décidé d’évalue le bien-fondé de conclure un accord de partenariat pour une pêche durable (APPD) avec la République d'Angola. Pour un dialogue sur la pêche durable en Angola, l’UE devra aborder la question de l’effort de pêche total et du cadre dans lequel les sociétés mixtes opèrent, ainsi que réviser la présence de bateaux dont les propriétaires sont européens et qui traînent des casseroles.
Pour que l’accord contribue efficacement aux Objectifs de Développement Durable, il est essentiel que les prochaines négociations, avant la treizième conférence ministérielle, se focalisent la principale menace à la pêche artisanale en Afrique : la surpêche et la surcapacité, surtout par le biais des navires d’origine étrangère.
La SOPERKA, société de pêche sénégalaise, en société mixte avec la société espagnole Grupo Pereira, a souhaité réagir à notre article « Pêche expérimentale ou pillage expérimental au Libéria ? ». M. Kandji, directeur général, M. Serrano, de la société Pereira, conseiller de la SOPERKA pour ses opérations de pêche, et M. Perez Bouzada, avocat, qui défend les intérêts de la société Pereira, se sont exprimés sur une série de questions soulevées dans l'article.
Sponsorisée par la Banque mondiale dans le cadre de son projet de gestion durable des pêches au Libéria, d'un montant de 40 millions d'euros, cette campagne de recherche tirera parti du navire de recherche du CRODT, l'ITAF DEME, mis à l'eau en 2021 avec l’appui sectorial de l'Accord de Partenariat UE-Sénégal pour une Pêche Durable.
Les efforts pour rendre l'économie bleue durable ont conduit à des appels croissants pour une meilleure réglementation des investissements. La Commission européenne a fourni des fonds au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour lancer l'Initiative de financement de l'économie bleue (BEFI). La BEFI a été célébrée lors de conférences internationales sur l'économie bleue. Toutefois, cet article souligne les faiblesses inhérentes aux directives volontaires pour atténuer les menaces que les investisseurs financiers font peser sur la destruction de la planète.
Alors que les négociations entre l’Union européenne et Madagascar pour un accord de pêche thonier s’éternisent, le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Madagascar a signé deux protocoles d’accord privés invitant une trentaine de bateaux d’origine chinoise à venir pêcher dans les eaux malgaches.
Cet article rappelle les demandes de la pêche artisanale mauritanienne, telles que le poulpe réservé aux pêcheurs artisanaux locaux, le maintien du zonage pour les chalutiers et des débarquements de petits pélagiques. Les questions de gouvernance sont également essentielles, telles que la transparence et la nécessité pressante d’une gestion régionale des stocks partagés.
Dans cette position commune, la CAOPA et CAPE demandent que, dans le cadre du futur partenariat UE–Afrique, qui met l’accent sur les investissements durables et sur la promotion de la bonne gouvernance des pêches, un ensemble de principes soient définis pour s'assurer que les sociétés mixtes de pêche opèrent de façon transparente, n’entrent pas en compétition avec la pêche artisanale locale, et soient en ligne avec les objectifs de développement durable de la pêche dans le pays tiers concerné.
Le dernier rapport de l'ODI présente l'ampleur de la flotte de DWF sous pavillon chinois, appartenant et/ou exploitée par des entreprises chinoises et met en évidence les défis en termes de capacité de gouvernance, mais la méthodologie et les chiffres doivent être pris avec prudence. CAPE, à l'aide d'exemples spécifiques, passe en revue les principales conclusions et implications pour la région de l'Afrique de l'Ouest.
Un rapport publié aujourd'hui par Greenpeace expose les fraudes massives impliquant des sociétés chinoises de pêche en Afrique de l'Ouest, pêchant avec des bateaux battant pavillon chinois ou bien avec des bateaux sous sociétés mixtes.
Les informations obtenues par Greenpeace, principalement au Sénégal, en Guinée-Bissau et en République de Guinée (Conakry), montrent que la plus grande compagnie de pêche lointaine chinoise, la China National Fisheries Corporation (CNFC), ainsi que d’autres entreprises chinoises de la pêche, ont systématiquement sous-déclaré le tonnage de leurs navires de pêche depuis des années.
La sous déclaration du tonnage des navires, c’est de la pêche illégale, selon la législation des États côtiers et des Etats du pavillon impliqués, ainsi que dans les termes du Plan d'Action International pour prévenir, décourager et éliminer la pêche INN de la FAO. Selon Greenpeace, cette forme généralisée de fraude dure depuis près de 30 ans et implique des responsabilités à différents niveaux, en Chine et dans les pays côtiers concernés.
Greenpeace a calculé que, de 2000 à 2014, CNFC a sous-déclaré le tonnage de ses navires aux autorités sénégalaises de 43 % en moyenne par an, par rapport à leur tonnage réel. En 2014 seulement, CNFC a frauduleusement caché un total de 1742 GT.
Cette pratique frauduleuse par la compagnie CNFC s’est produite aussi en Guinée Bissau et en Guinée, et implique d'autres sociétés chinoises. Pour 59 navires de la CNFC qui pêchent au Sénégal, en Guinée-Bissau et en Guinée en 2014, les preuves trouvées montrent que le tonnage de 44 navires était sous-déclaré. Au total, c’est 6757.7 GT qui ont été cachés aux États côtiers, ce qui équivaut à 22 navires de pêche industrielle supplémentaires dans leurs eaux, d'une capacité chacun de 300 GT.
Comme les droits de licence sont calculés sur la base du tonnage des bateaux, les entreprises qui sous-déclarent le tonnage de leurs bateaux privent les gouvernements des États côtiers de revenus. Par exemple, au Sénégal, cette fraude a représenté un manque à gagner estimé pour le Sénégal à au moins 371,404,800 Francs CFA (566 203 euros) en droits de licence, que la compagnie CNFC a évité de payer au cours de la période 2000 - 2014[1].
Cette fraude a aussi permis à ces navires industriels d'accéder aux lieux de pêche de pêcheurs artisanaux locaux où ils ne devraient pas pêcher, comme c'est le cas au Sénégal.
La fraude au tonnage signifie également que la capacité de pêche réelle déployée est beaucoup plus élevée que ce qui est autorisé, ce qui sape les efforts de gestion et de conservation des États côtiers, comme en témoigne l'accord CNFC et la Guinée-Bissau. Selon les termes et conditions prévus par l'accord de pêche signé entre la compagnie CNFC et la Guinée-Bissau en 2010, il apparaît que, dans la première moitié de 2014 seulement, la capacité de pêche réelle des navires CNFC a dépassé la limite de la capacité autorisée de 61 %.
Le degré de fraude au tonnage soulève également la question de la proportion des captures de la CNFC et des autres sociétés qui étaient illégales. Considérant que poissons pris par ces entreprises chinoises a été vendu, entre autres, sur les marchés européens, cela met en évidence les manquements dans les efforts actuels de l'UE pour arrêter le commerce du poisson venant de la pêche INN.
Greenpeace conclut en soulignant qu'il est urgent que les Etats, tant les états du pavillon que les états côtiers, enquêtent sur la fraude au tonnage par les sociétés de pêche chinoises, ainsi que la fraude potentielle par d'autres sociétés de pêche industrielle dont les navires pêchent dans leurs ZEE, que ce soit des navires battant pavillon étranger ou locaux. En outre, tous les États concernés devraient procéder à une évaluation complète et publier les listes des navires de pêche opérant dans leurs eaux et/ou sous leur pavillon.
[1] Ces chiffres sont sans doute sous-estimés car il inclut uniquement les données pour 15 des 30 années d'opérations CNFC au Sénégal seul et que la partie des navires pour lesquels GT pourrait être estimée.
Consultez le rapport en pdf.
La CAOPA et la CAPE ont participé à divers événements lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu à Dakar du 7 au 10 février. L’un des événements était organisé par le groupe des Verts du Parlement européen et concernait l’ "accaparement de la mer". Une étude sur les sociétés de pêche mixtes, réalisée par EED/CAOPA/CAPE, y fut présentée. L’étude est disponible ci-dessous, ainsi que la présentation de Sid’Ahmed Sidi Mohamed Abeid, président de la CAOPA, au sujet de l’investissement direct étranger (IDE) et de ses conséquences pour les communautés de pêche artisanale en Afrique.
Le second événement, sur la pêche et la sécurité alimentaire, fut co-organisé par EED et la CAOPA. L’événement était diffusé en streaming sur internet, grâce au système "Forum Social Mondial Étendu". Gaoussou Gueye, Secrétaire général de la CAOPA, y a donné une présentation intitulée "La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique".
Plus d’informations
Lire le document complet de l’Étude sur les Sociétés Mixtes
Présentation sur l’Investissement direct étranger (IDE), par Sid’Ahmed Abeid, président de la CAOPA.
Présentation “La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique”, par Gaoussou Gueye, Secrétaire Général de la CAOPA.
