Dans cet article, l’autrice examine comment la future loi européenne pour l’Océan peut améliorer la cohérence des politiques océaniques. Un tel cadre pourrait mieux aligner gestion des pêches, conservation de la biodiversité et activités économiques afin de renforcer la santé des écosystèmes marins, la durabilité des systèmes alimentaires et la prospérité des communautés côtières, en Europe comme dans les partenaires.
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L’Union européenne prépare un nouveau cadre législatif pour la gouvernance des océans : la loi sur l’Océan annoncée dans le cadre du Pacte européen pour l’Océan.
À l’heure où les écosystèmes marins subissent des pressions croissantes dues à la surexploitation, à la pollution et au changement climatique, et où la concurrence pour l’espace océanique s’intensifie, les choix faits aujourd’hui détermineront la manière dont l’Europe gérera les activités océaniques dans les décennies à venir.
L’Union européenne (UE) est un acteur majeur dans le domaine de la gouvernance mondiale des océans. Les flottes de pêche originaires de l’UE opèrent bien au-delà de ses eaux, ses politiques influencent la gouvernance internationale des océans et ses investissements façonnent le développement côtier dans de nombreuses régions du monde. Grâce à ses politiques et à ses partenariats extérieurs, l’UE façonne également ce qui est de plus en plus décrit comme sa « diplomatie océanique ». Les décisions prises à Bruxelles ont un impact non seulement sur les mers européennes, mais aussi sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire de millions de personnes vivant dans des communautés côtières ailleurs dans le monde, notamment en Afrique.
Pourtant, à l’heure actuelle, les politiques de l’UE qui régissent l’utilisation des océans restent fragmentées. La gestion des pêches, l’aménagement de l’espace maritime, le développement de l’énergie offshore, la conservation de la biodiversité et la coopération au développement sont souvent traités dans des domaines politiques distincts.
Nous considérons que la loi pour l’Océan pourrait offrir une occasion unique d’améliorer la cohérence entre ces politiques et de garantir que la gestion des pêches, la conservation de la biodiversité et les activités économiques liées à l’océan contribuent à la santé des écosystèmes marins, à la durabilité des systèmes alimentaires et à la prospérité des communautés côtières, tant en Europe que dans les pays partenaires.
1. La pêche artisanale : pilier des moyens de subsistance côtiers
En Europe et dans le monde, la pêche artisanale fournit des emplois à des millions d’hommes et de femmes et offre des aliments nutritifs essentiels. Elle soutient les économies côtières, préserve les traditions culturelles tout en ayant un impact environnemental relativement faible. Pourtant, malgré son importance, le secteur artisanal reste trop souvent négligé dans les débats politiques et les priorités d’investissement public.
La Vision 2040 pour la pêche et l’aquaculture, également annoncée dans le cadre du Pacte pour l’Océan, doit reconnaître clairement la contribution de la pêche artisanale – tant en Europe que dans le monde – à des systèmes alimentaires résilients et durables. Le renforcement de ce secteur passe par le soutien aux chaînes de valeur locales durables dans le domaine de la pêche, la réduction des pertes post-capture et la garantie que les accords commerciaux et de pêche ne compromettent pas la sécurité alimentaire des communautés côtières.
En tant que source de protéines pour des millions de personnes, la pêche artisanale doit être pleinement reconnue dans la future loi pour l’Océan. Cela implique une participation effective des acteurs côtiers aux processus décisionnels, qui affecteront in fine leurs moyens de subsistance, grâce à des mesures concrètes telles que l’accès à l’information, l’assistance technique et le renforcement des capacités. Photo : Une transformatrice de poisson à Sanyang, Gambia, par l’agence Mediaprod.
Les femmes jouent un rôle central dans les chaînes de valeur locales de la pêche. Dans de nombreuses régions, elles représentent la majorité de la main d’œuvre de la transformation et du commerce du poisson, approvisionnant les marchés locaux et régionaux et assurant les revenus des ménages. Leur travail est essentiel à la sécurité alimentaire, mais il reste souvent insuffisamment reconnu dans les cadres réglementaires.
Lors de sa visite à Bruxelles à l’occasion des Journées européennes de l’océan, Raïssa Nadège Leka Madou, transformatrice de poisson de Côte d’Ivoire et représentante de la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA), a rappelé aux décideurs politiques que « des milliers de femmes à travers l’Afrique transforment et commercialisent le poisson qui nourrit nos populations. Il est donc essentiel, pour la résilience des systèmes alimentaires côtiers, de reconnaître et de soutenir leur rôle dans le cadre de partenariats entre l’UE et l’Afrique. »
Elle a également souligné l’importance de renforcer les chaînes de valeur de la pêche grâce à la coopération internationale : « Les instruments de l’UE, tels que les accords de partenariat pour une pêche durable et l’appui sectoriel, peuvent renforcer l’ensemble de la chaîne de valeur de la pêche artisanale en Afrique lorsqu’ils sont utilisés de manière transparente, inclusive et cohérente. »
La mise en place de chaînes de valeur résilientes dans le secteur de la pêche nécessite un accès sûr aux ressources marines, la reconnaissance des droits fonciers sur les zones de pêche et les sites de débarquement, ainsi que des accords de cogestion plus solides permettant aux communautés de pêche artisanale de participer de manière significative à la gestion des ressources.
La reconnaissance et le renforcement du rôle du secteur devraient donc devenir un principe directeur du nouveau cadre de gouvernance des océans de l’UE. Pour y parvenir, les acteurs côtiers doivent être associés de manière significative aux décisions qui affectent leurs moyens de subsistance, et leur participation doit être soutenue par des mesures concrètes telles que l’accès à l’information, l’assistance technique et le renforcement des capacités.
2. Seuls des écosystèmes sains et un accès équitable à l’espace océanique favorisera la prospérité des communautés côtières
Pour être crédible, la loi pour l’Océan doit partir d’un principe simple : la prospérité des communautés de pêche dépend de la santé des écosystèmes marins et d’un accès équitable à l’espace océanique. La durabilité environnementale doit donc rester le fondement de cette loi. Pour y parvenir, il faut mettre en place une gestion des ressources marines fondée sur les écosystèmes, reconstituer les stocks halieutiques épuisés et restaurer les habitats côtiers.
Pour les communautés côtières du monde entier, des écosystèmes sains ne sont pas un objectif abstrait : ils constituent la base de leurs moyens de subsistance, de leur sécurité alimentaire et de leur identité culturelle. Cependant, la concurrence croissante pour l’espace océanique est devenue l’un des principaux défis de la gouvernance des océans. La production d’énergie offshore, le transport maritime, le tourisme et les initiatives de conservation entrent de plus en plus en concurrence avec les pêcheurs pour l’accès aux zones côtières, en mer comme sur terre.
« « Les instruments de l’UE, tels que les accords de partenariat pour une pêche durable et l’appui sectoriel, peuvent renforcer l’ensemble de la chaîne de valeur de la pêche artisanale en Afrique lorsqu’ils sont utilisés de manière transparente, inclusive et cohérente. » »
L’aménagement de l’espace maritime, qui organise la coexistence de ces activités, doit préserver les moyens de subsistance, les droits et le bien-être à long terme des communautés côtières qui dépendent de l’océan.
Le renforcement de la mise en œuvre de la directive européenne sur l’aménagement de l’espace maritime sera probablement un élément central de la proposition de la Commission. L’approche adoptée par l’UE pour organiser l’accès à l’espace océanique dans ses propres eaux influencera également la manière dont l’aménagement de l’espace maritime sera promu dans le cadre de ses partenariats et de sa coopération avec les pays tiers. En ce sens, l’aménagement de l’espace maritime devient un instrument clé de la diplomatie océanique de l’UE.
En Afrique, où la pêche artisanale est le pilier des moyens de subsistance et des systèmes alimentaires côtiers, il sera essentiel de veiller à ce que les processus de planification de l’espace maritime (PEM) reconnaissent les besoins spatiaux, les connaissances et les droits des communautés de pêche artisanale.
En soutenant les initiatives de PEM prises par ses partenaires africains, l’UE doit s’assurer que les pêcheries artisanales soient impliquées de manière significative et que leurs zones de pêche, leurs sites de débarquement et leurs infrastructures côtières ne soient pas affectés négativement ou déplacés par les nouvelles utilisations maritimes de l’océan.
3. L’évaluation de la PCP : un test pour une gouvernance durable et équitable de la pêche
Si la loi pour l’Océan vise à mieux aligner la gouvernance des océans et la politique de la pêche, l’évaluation en cours de la politique commune de la pêche (PCP) revêt une importance particulière. Ces deux initiatives offrent l’occasion de veiller à ce que la politique de la pêche et les cadres plus larges de gouvernance des océans évoluent de manière cohérente et se renforcent mutuellement.
L’évaluation de la PCP doit dépasser l’analyse de la durabilité biologique des stocks halieutiques ou des performances économiques des flottes et examiner dans quelle mesure elle contribue efficacement aux objectifs plus larges poursuivis dans la loi pour l’Océan, tels que la sécurité alimentaire, la résilience des moyens de subsistance côtiers et le rôle de l’UE dans les partenariats internationaux et la diplomatie océanique.
« « Si l’UE veut une diplomatie océanique crédible, la pêche artisanale doit être placée au centre de la stratégie extérieure en matière de pêche annoncée pour 2026. » »
Un domaine clé à examiner est la dimension extérieure de la politique de la pêche de l’UE, y compris les accords de partenariat pour une pêche durable (APPD) et le rôle croissant des sociétés mixtes impliquant des opérateurs de l’UE dans des pays tiers.
Les sociétés mixtes influencent de plus en plus l’empreinte de l’UE en matière de pêche externe, mais leur gouvernance et leurs impacts restent insuffisamment documentés. Les recommandations formulées par le Conseil consultatif de pêche lointaine (LDAC) ont souligné la nécessité d’améliorer la transparence des sociétés mixtes, notamment en fournissant des informations plus claires sur les structures de propriété, et de garantir la durabilité sociale et environnementale de leurs activités.
Des initiatives telles que l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) démontrent l’intérêt de rendre publics les accords de pêche, les conditions d’accès et les flux financiers, ce qui contribue à améliorer la responsabilité et à soutenir une meilleure gouvernance des ressources marines.
Dans le cas des APPD, l’évaluation devrait également porter sur la manière dont ces partenariats contribuent au développement durable dans les pays partenaires. Si l’accès des flottes de l’UE reste un élément de ces accords, leur objectif devrait plus largement soutenir une gouvernance durable des pêches, des économies côtières résilientes et des systèmes alimentaires durables.
Dans cette perspective, les contributions financières associées aux APPD devraient davantage refléter les priorités et les besoins de développement identifiés par les pays partenaires, plutôt que d’être déterminées par le niveau des possibilités de pêche accordées aux flottes de l’UE.
4. Relier les politiques océaniques au niveau national et dans le cadre de partenariats mondiaux
Plutôt que de remplacer la législation existante, la loi pour l’Océan prendra probablement la forme d’un paquet législatif révisant les principaux instruments de gouvernance, tels que la directive sur la planification spatiale maritime, la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » et la directive « Évaluation des incidences sur l’environnement ».
Une meilleure coordination entre ces différents instruments pourrait contribuer à garantir une gestion plus intégrée de la protection de l’environnement, de la pêche durable et des activités de l’économie bleue.
La loi pour l’Océan définira également le rôle de l’UE dans la gouvernance mondiale des océans et établira la crédibilité de sa diplomatie océanique, notamment à travers ses partenariats dans le domaine de la pêche, sa coopération au développement et ses initiatives en matière d’économie bleue avec les pays partenaires. Les mêmes normes sociales et environnementales appliquées en Europe devraient guider l’engagement de l’UE avec les pays partenaires.
La future loi pour l’Océan doit oeuvrer pour l’amélioration de la transparence des sociétés mixtes d’origine européenne et de garantir la durabilité sociale et environnementale de leurs activités. Photo: le cargo HUA XIN 17, ici pris en photo dans les eaux bissau-guinéennes en janvier 2026, est constitué en société mixte; d’origine chinoise, il est désormais pavilloné au Gabon. Source: anonyme.
Comme l’a souligné Gaoussou Gueye, s’exprimant au nom d’Afrifish-Net lors des Journées européennes de l’océan : « Si l’UE veut une diplomatie océanique crédible, la pêche artisanale doit être placée au centre de la stratégie extérieure en matière de pêche annoncée pour 2026. » Il a également insisté sur l’importance de « règles équitables, d’investissements ciblés, d’une gouvernance partagée pour des systèmes alimentaires sûrs, un océan vivant et des communautés de pêche artisanale résilientes. »
Cela est particulièrement important dans le cadre des partenariats avec les pays africains, où la pêche artisanale joue un rôle central dans la sécurité alimentaire, l’emploi et les économies côtières. Veiller à ce que la gouvernance océanique de l’UE soutienne une pêche durable et des communautés côtières résilientes dans les pays partenaires devrait donc faire partie intégrante de la loi sur les océans.
5. Que faut-il attendre de la loi pour l’Océan ?
La loi pour l’Océan ne sera couronnée de succès que si elle relie la gouvernance des océans à la réalité des communautés de pêche locale. Pour y parvenir, l’élaboration de cette loi et l’évaluation de la PCP interviennent à un moment charnière. Ces deux processus offrent l’occasion de renforcer la cohérence entre la gestion de la pêche, la protection de l’environnement et la gouvernance des activités maritimes dans le cadre des politiques océaniques internes et externes de l’UE.
Dans sa dimension internationale, la loi pour l’Océan devrait aboutir à trois résultats clés : une meilleure reconnaissance de la pêche artisanale dans la gouvernance des océans, un accès équitable à l’espace marin pour les communautés de pêche artisanale et une plus grande cohérence entre les politiques océaniques de l’UE et les partenariats internationaux de l’Union en matière de pêche.
Si ces objectifs sont poursuivis de manière cohérente, la loi pour l’Océan peut contribuer à façonner un modèle de gouvernance des océans qui protège les écosystèmes marins tout en soutenant les pêcheries et les communautés côtières qui en dépendent, tant en Europe que dans les pays partenaires.
Photo de l’entête : des pêcheurs à Zanzibar, Tanzanie, de Keegan Checks.
L’Union européenne prépare une loi pour l’Océan visant à renforcer la cohérence entre ses politiques maritimes. Cette initiative pourrait mieux intégrer la pêche artisanale, protéger les écosystèmes marins et soutenir les communautés côtières, en Europe comme dans les pays partenaires.