PAR OLAYEMI RAZAQ SALIU
Olayemi Saliu est analyste politique ; il collabore avec des organisations internationales dans les domaines de la gouvernance des pêches, des aires marines protégées et de la réforme des politiques liées à l'océan dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Le renforcement de la transparence sur les bénéficiaires effectifs (BE) est de plus en plus reconnu comme essentiel pour la redevabilité et l’équité dans le secteur de la pêche.
Une plus grande transparence sur les BE peut améliorer la traçabilité, renforcer le contrôle des accords d’accès, et soutenir les efforts de lutte contre la pêche illégale. Elle joue également un rôle crucial pour garantir que les bénéfices issus de la pêche ne soient pas captés par des intérêts opaques ou contrôlés depuis l’étranger, au détriment des États côtiers et des communautés de pêche artisanale.
« Le passage des engagements à la mise en œuvre nécessitera une volonté politique soutenue et des actions ciblées, notamment le renforcement des cadres juridiques, l’amélioration des systèmes de données et la mise en place de mécanismes de vérification plus robustes. » »
Cependant, malgré des engagements croissants en faveur de la transparence dans le secteur, seul un nombre limité de pays prend des mesures concrètes pour identifier les véritables propriétaires qui contrôlent les activités de pêche. Une nouvelle évaluation examine comment ces engagements en matière de transparence des BE sont traduits en pratique dans les États membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
En 2022, les Ministres de la pêche de l’OEACP se sont engagés ‘à mettre à jour et à mettre en œuvre des législations nationales exigeant la déclaration des bénéficiaires effectifs ultimes des navires et des entreprises de pêche lors de leur immatriculation ou de l’octroi d’autorisations de pêche, et à maintenir un registre des bénéficiaires effectifs des navires de pêche aux niveaux national, régional et international’. Cet engagement collectif – l’un des plus complets à ce jour en matière de transparence dans les pêches –, a été réaffirmé en 2024, soulignant son importance continue.
Les résultats de l’évaluation montrent des progrès émergents, mais une mise en œuvre limitée. Dix-neuf des soixante-dix-neuf États membres de l’OEACP (24,1 %) présentent un certain niveau d’action en matière de transparence dans les pêches. Toutefois, la plupart de ces efforts concernent des réformes plus larges de gouvernance, telles que les registres de navires, les systèmes de licences et les dispositifs de suivi, de contrôle et de surveillance, qui, bien qu’importants, ne garantissent pas en eux-mêmes l’identification des BE des opérations de pêche.
« L’engagement croissant envers l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI), notamment avec la transition vers son standard 2.0, offre un cadre concret pour faire avancer la transparence des bénéficiaires effectifs. » »
En ce qui concerne les mesures spécifiques liées aux bénéficiaires effectifs, seuls cinq pays - le Sénégal, le Ghana, Madagascar, la Mauritanie et le Timor-Leste - démontrent actuellement une mise en œuvre vérifiable de mécanismes de divulgation, d’enregistrement ou de vérification. Cet écart montre que, malgré un engagement politique croissant, la transparence effective des BE en est encore à un stade précoce dans la majorité des États membres de l’OEACP.
L’évaluation met également en évidence des défis structurels persistants. Dans de nombreux pays, les cadres juridiques exigeant la divulgation restent faibles ou inexistants, les systèmes de données sont fragmentés, et les capacités institutionnelles de vérification et d’application sont limitées. La dépendance continue à l’égard d’un appui technique externe soulève en outre des questions quant à la durabilité à long terme.
Dans le même temps, des opportunités claires existent pour accélérer les progrès. L’engagement croissant envers l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI), notamment avec la transition vers son standard 2.0, offre un cadre concret pour faire avancer la transparence des BE. Les investissements en cours dans les systèmes de suivi et de surveillance, ainsi que la coopération régionale, peuvent également soutenir ces efforts.
Le passage des engagements à la mise en œuvre nécessitera une volonté politique soutenue et des actions ciblées, notamment le renforcement des cadres juridiques, l’amélioration des systèmes de données et la mise en place de mécanismes de vérification plus robustes. Alors que les États membres de l’OEACP poursuivent l’amélioration de la gouvernance de leurs pêches, le renforcement de la transparence sur les bénéficiaires effectifs constituera une étape clé vers une gestion plus responsable, équitable et durable des ressources marines.
Photo de l’entête: un navire industriel, CanvaPro.
Une nouvelle évaluation révèle que les engagements en matière de transparence des bénéficiaires effectifs sont encore peu mis en œuvre dans les pays de l’OEACP, en raison de cadres juridiques insuffisants. Des possibilités claires existent toutefois pour accélérer les progrès et renforcer la responsabilité, l’équité et la durabilité de la gouvernance des pêches.