Lorsque l'Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) a entamé la révision de son standard, CAPE y a vu une occasion de garantir que la transparence dans la gouvernance de la pêche ne profite pas seulement aux institutions et aux experts, mais aussi aux communautés côtières dont la vie dépend de la mer.
Le standard FiTI 2.0, ainsi que les réponses du Secrétariat FiTI à la contribution de la CAPE, reflètent un effort sincère pour élargir la portée de la transparence dans le secteur de la pêche et la rendre plus pertinente pour les questions d'équité, de responsabilité et de développement durable, tout en laissant aux processus nationaux la possibilité d'adapter la mise en œuvre aux réalités locales.
La pêche artisanale fait partie dans le tableau
Une évolution particulièrement bienvenue est la visibilité accrue accordée à la pêche artisanale. En mettant l'accent sur les définitions nationales de la pêche artisanale, les mesures de soutien et les considérations d'équité entre les genres, le standard FiTI 2.0 reconnaît que la transparence doit couvrir non seulement l'activité de pêche, mais aussi la manière dont les différents sous-filières, en particulier les groupes marginalisés, sont reconnus et soutenus.
Il est encourageant de constater que les premières expériences de mise en œuvre illustrent comment la FiTI peut conduire à des améliorations concrètes. Au Cap-Vert et à Sao Tomé-et-Principe – pays qui ont récemment rejoint la FiTI –, les processus nationaux mis en place dans le cadre de la FiTI ont contribué au développement de systèmes d'information sur la pêche qui fournissent des données sur les licences, les captures et les performances du secteur. Ces systèmes démontrent ce que l'engagement de ces pays en faveur de la transparence signifie concrètement pour le développement d'infrastructures de données au niveau national, rendant les informations plus utilisables pour les décideurs et plus accessibles aux parties prenantes telles que les pêcheurs.
Dans le même temps, la FiTI a choisi de rendre la publication de certains éléments, tels que les cartes des zones d'accès préférentiel, « encouragée » plutôt qu'« obligatoire », reconnaissant que cela constitue une frein à cause du manque de ressources financières. Cette approche pragmatique permet aux pays d'avancer progressivement. Les groupes multipartites nationaux peuvent tirer parti de cette flexibilité en donnant la priorité à la publication de ces éléments dans les endroits où des conflits réguliers opposent les flottes industrielles et les flottes artisanales.
Transparence sur les bénéficiaires Effectifs
L’introduction de dispositions sur la propriété effective représente un progrès important pour identifier les véritables détenteurs d’intérêts dans le secteur de la pêche. Le FiTI 2.0 exige une transparence sur la manière dont les informations relatives à la propriété sont collectées, vérifiées et diffusées. Cette approche renforce les efforts mondiaux visant à clarifier les structures opaques des entreprises et contribue également à réduire la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).
Selon le standard FiTI 2.0, les autorités nationales doivent publier un résumé succinct fourni par la principale autorité nationale de pêche sur les règles et procédures de collecte, de vérification et d’utilisation des informations sur les bénéficiaires effectifs. Photo: port de Bissau, Guinée-Bissau, par une source anonyme.
Par ailleurs, le Secrétariat a précisé que le standard ne rend pas obligatoire la publication des registres de navires, mais insiste sur la divulgation des politiques et procédures mises en place. Cette approche prend en compte les contraintes juridiques et opérationnelles identifiées lors des consultations.
Dans de nombreux pays, il n’existe pas de registres complets des bénéficiaires effectifs couvrant tous les secteurs. Les autorités chargées de la pêche s’appuient souvent sur les registres des sociétés ou d’autres agences pour obtenir ces informations. Exiger la publication immédiate de registres publics pourrait donc ralentir la mise en œuvre ou créer des inégalités dans la conformité. La FiTI 2.0 propose ainsi un compromis : les gouvernements doivent expliquer comment ils collectent, vérifient et partagent les informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris lorsque les personnes morales fournissent ces données (par exemple lors de l’enregistrement d’un navire ou de l’obtention d’une licence), comment l’exactitude de ces informations est contrôlée, et quelles règles encadrent l’accès du public.
Cette approche constitue un point de départ réaliste, permettant à la société civile et aux organismes de contrôle d’évaluer les garanties existantes, tout en encourageant progressivement une divulgation plus complète à l’avenir.
L’importance croissante accordée à la transparence de la propriété se manifeste de plus en plus au-delà des processus du FiTI. S’appuyant sur les conclusions de la 7ᵉ réunion des ministres de la pêche en 2022, l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) a contribué à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur le droit de la mer, soulignant la nécessité de rendre compte de la propriété effective. Elle a appelé les États du pavillon et côtiers à exiger la divulgation des propriétaires bénéficiaires des navires de pêche dans le cadre de leurs procédures d’octroi de licence de pêche.
Les parties prenantes européennes, via le Conseil consultatif de pêche lointaine (LDAC), ont récemment plaidé pour une plus grande transparence sur la propriété effective, notamment dans les sociétés mixtes impliquant des opérateurs de l’UE. Le LDAC souligne que les structures opaques dans ces sociétés peuvent masquer les responsabilités et les flux financiers, nuisant à la fois à la transparence, à la responsabilité et à une concurrence loyale.
Ces positions, tant des États ACP que des parties prenantes européennes, reflètent des attentes communes : les États côtiers et la société civile européenne souhaitent une plus grande clarté sur l’identité des bénéficiaires finaux des droits d’accès aux pêcheries accordés aux navires étrangers par les pays en développement.
Suivi des flux financiers
La FiTI 2.0 réalise des progrès notables en matière d’analyse des flux financiers destinés au financement du développement, notamment des nouveaux accords de type « obligation bleue ». En améliorant la transparence de suivi de ces flux, le standard FiTI offre un point d’entrée pour évaluer dans quelle mesure ces investissements contribuent à des moyens de subsistance durables et à la sécurité alimentaire. Si le standard ne demande pas une analyse directe des liens entre ces financements et les objectifs politiques nationaux, la publication de ces informations permet aux parties prenantes de réaliser ce type d’évaluation, renforçant ainsi la responsabilité autour de ces accords souvent opaques.
Qui dit transparence dit participation réelle des communautés
La FiTI 2.0 renforce les exigences en matière de divulgation tout en reconnaissant que l’accessibilité de l’information est essentielle. Elle répond aux attentes selon lesquelles les données doivent être non seulement disponibles, mais aussi compréhensibles et utilisables par tous, notamment par les communautés de pêche artisanale. En aidant les pays à produire des résumés et en encourageant leur diffusion dans des formats accessibles, le standard FiTI ouvre la voie à une transparence plus inclusive.
Le FiTI 2.0 renforce la transparence des pêches en veillant à ce que l’information soit accessible et compréhensible pour les communautés locales. Résumés, traductions, formats visuels et radio favorisent leur participation et l’appropriation des données. Photo : Feue Antónia Adama Djaló (deuxième à partir de la droite), présidente du réseau national des femmes de la pêche artisanale en Guinée-Bissau, parmi des transformatrices de poisson à Cacheu, par Carmen Abd Ali.
La prochaine étape consiste à mettre en œuvre ces dispositions. Les gouvernements et les groupes multipartites nationaux peuvent, par exemple, traduire les résumés dans les langues locales, utiliser la radio ou organiser des réunions communautaires pour partager les résultats, et présenter les données sous forme visuelle. Ces mesures ne nécessitent aucune modification du standard FiTI, mais elles peuvent considérablement renforcer l’appropriation des informations par les communautés côtières.
Le standard vise également à créer un environnement favorable à la participation des parties prenantes, leur permettant d’exprimer des opinions réfléchies, sans contrainte ni intimidation. Dans ce contexte, le nouveau canal de conformité FiTI joue un rôle de garde-fou, offrant aux parties prenantes un moyen sûr de signaler les cas de non-conformité ou d’intimidation lorsque ces questions ne peuvent être traitées en toute sécurité au niveau national. Ce mécanisme est particulièrement important dans les contextes où les acteurs de la société civile, les observateurs ou les lanceurs d’alerte courent des risques en dénonçant la pêche illégale ou les défaillances de gouvernance.
Enfin, le standard crée de nouvelles opportunités : les initiatives pratiques mises en œuvre par les parties prenantes peuvent contribuer à renforcer la transparence au sein des communautés de pêche.
Une base solide pour agir
Du point de vue des contributions de la société civile, y compris les propositions détaillées de CAPE, le standard FiTI 2.0 marque des progrès significatifs. La pêche artisanale, le financement du développement et la propriété effective occupent désormais une place centrale dans le cadre.
Le potentiel transformateur du standard FiTI 2.0 dépendra moins de futures révisions que de l’ambition avec laquelle il sera mis en œuvre. En améliorant l’accessibilité des informations, en encourageant la ventilation des données et en renforçant la sensibilisation via les processus nationaux, les parties prenantes peuvent s’assurer que la transparence favorise une prise de décision responsable et des résultats plus équitables pour ceux qui dépendent directement des ressources marines.
En ce sens, le standard FiTI 2.0 constitue à la fois une réussite et une invitation : une réussite pour l’élargissement de la portée et de la pertinence de la transparence dans le secteur de la pêche, et une invitation adressée aux gouvernements, à la société civile et aux communautés de pêche à faire en sorte que cette transparence ait un impact réel là où elle compte le plus – dans la vie et les moyens de subsistance des populations côtières.
Photo de l’entête : Port de Palmeira, au Cap Vert, par Bruno Martins.
L’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) a mis à jour son standard afin d’élargir la portée de la transparence dans le secteur. Au programme de la version 2.0 : accent sur la définition de la pêche artisanale au niveau national, publication des procédures d’octroi des licences de pêche et le suivi des des flux financiers.