Dans la perspective de l'évaluation globale des accords de partenariat pour la pêche durable (APPD) qui sera réalisée par la Commission en 2021, l'auteure met en évidence les points clés qui devront être évalués du point de vue des impacts sur les communautés côtières africaines. L'auteure suggère également des améliorations essentielles à apporter pour l'avenir des APPD afin qu'ils répondent mieux aux besoins de ces communautés.
Le 25 juin, journée des marins, CAPE réfléchit à la manière dont la clause sociale convenue par les partenaires sociaux européens est précisée dans les accords de pêche de l'UE pour les non-Européens travaillant à bord des navires de l'UE opérant dans le cadre d'accords de partenariat pour la pêche durable.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le 21 février, la Commission a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la durabilité du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture. Elle comprend quatre éléments : La transition énergétique, un plan d'action pour protéger et restaurer les écosystèmes marins, une communication sur la « politique commune de la pêche aujourd'hui et demain » et un rapport sur l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture. Quel sera l'impact de ces mesures sur les communautés africaines de pêcheurs artisanaux ?
L’idée des pays qui gèrent les océans d’une manière qui équilibre l’activité économique à la durabilité environnementale est le message global transmis dans le concept d’économie bleue, mais les moyens ou outils de sa mise en œuvre ne représentent pas d’énorme changement comparativement à ce qui est connu depuis plusieurs années.
Plusieurs centaines de navires européens opèrent donc en dehors des APPD, y compris via des accords privés avec des pays tiers, ou mise en place d’affrètements en collaboration avec des acteurs locaux. Malheureusement, il n’y a pour l’instant aucun moyen d’avoir des informations sur ces arrangements.
Dans sa position, CAPE demande à la CE de donner des réponses claires et développer des stratégies, en consultation avec toutes les parties prenantes, y compris dans les pays tiers, sur les enjeux de durabilité environnementale et de sécurité sanitaire de la mise en œuvre de cette obligation de débarquement.
Dans un document présenté à l’occasion du premier échange de vues des parlementaires européens sur la réforme de la dimension externe de la PCP le 25 janvier 2012, CAPE demande que l’UE prenne en compte, d’une manière claire et cohérente, la complexité des relations de pêche avec les pays en développement (accès aux ressources, accès aux marchés, aide au développement, investissements). L’UE doit élaborer un cadre qui puisse assurer que toutes ces composantes des relations de pêche avec les pays en développement contribuent à une pêche durable.
À cette fin, l’UE devrait développer des partenariats pour le développement d’une pêche durable, dont le seul objectif devrait être de créer un environnement favorable, dans le pays en développement tiers concerné, pour des opérations écologiquement, socialement et économiquement durables, conformément aux objectifs du Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable.
Dans les cas particuliers où des bateaux battant pavillon européen, ou appartenant à des ressortissants européens, opèrent dans les eaux des pays en développement, un accord de bonne gouvernance devrait être signé entre l’UE et le pays côtier concerné. Cet accord stipulerait les conditions en vertu desquelles les opérateurs européens peuvent entreprendre des activités de pêche dans le pays tiers concerné, afin que l’UE puisse s’assurer que ces activités sont en conformité avec les initiatives du pays tiers et les efforts entrepris par le biais des partenariats pour le développement d’une pêche durable.
Certaines questions spécifiques sont également traitées dans le document :
Le cas du thon
Les besoins d’investissements européens dans la pêche durable des pays en développement
L’appui à la pêche à petite échelle
L’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes
Le 5 Octobre 2011, CAPE a organisé au Parlement européen, avec une série de partenaires, un atelier sur les enjeux de gouvernance pour la réforme de la dimension externe de la PCP, qui a réuni environ 60 participants, y compris des représentants de la Commission européenne, des membres du Parlement européen (MPE), les membres du réseau parlementaire africain APPEL, des représentants de l’UE et des États membres, du secrétariat du groupe ACP, les plates-formes d’organisations professionnelle de pêche africaine et européenne, des représentants des syndicats, des importateurs et transformateurs de poisson et des ONG.
Le rapport souligne les principaux points d’accord qui se sont dégagés du débat, notamment :
L’objectif de l’UE doit être de s’assurer que toutes ses flottes de pêche actives à l’extérieur des eaux européennes, que ce soit en vertu d’accords d’accès, de licences privées ou de sociétés mixtes, exploitent durablement les ressources des pays tiers, du point de vue environnemental, social et économique.
L’UE devrait également promouvoir la mise en place de règles du jeu équitables pour tous les opérateurs de pêche lointaine et des pays côtiers, tout en reconnaissant les droits des communautés de pêche côtière des pays en développement d’avoir la priorité d’accès à leurs ressources.
Il a été généralement admis que l’UE doit prendre des mesures plus fortes pour promouvoir la transparence dans la PCP, et jouer un rôle de premier plan pour promouvoir la transparence dans la pêche au niveau global, ce qui exigera l’appui aux autres gouvernements et organisations de pêche pour mettre en œuvre des mesures de transparence.
Les accords de pêche européens devraient être réformés afin de fournir un cadre pour les activités de pêche européenne tous dans les pays en développement où ces activités prennent place, tout en fournissant l’appui nécessaire pour s’assurer que tous les investissements privés dans les pêcheries de ces pays sont transparents et écologiquement, socialement et économiquement durables. La réforme de la dimension externe de la PCP est une opportunité pour assurer que les moyens et les mécanismes pour atteindre ces objectifs soient élaborés et mis en œuvre.
Suite à cette rencontre, CAPE a élaboré une série de propositions d’amendements au règlement de base de la PCP, sur les enjeux de gouvernance discutés.
Plus d’informations :
Lire le rapport complet
Lire les propositions d’amendements au règlement de base de la PCP
Sites liés :
La CAPE et son partenaire kényan TransparentSea ont organisé et facilité un atelier le 26 janvier dernier au Parlement européen sur la thématique de la transparence dans la dimension extérieure de la PCP.
A cette occasion, Gaoussou Gueye, Secrétaire de la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA), a abordé la question de la transparence dans le cadre des relation UE-ACP par deux cas illustratifs : les Accords de Partenariat de Pêche et la mise en œuvre des projets d’appui au secteur de la pêche financés par l’Union européenne.
Plus d’informations:
Intervention de Gaoussou Gueye, CAOPA, sur la transparence dans la dimension externe de la PCP
Article CAPE sur les bénéfices et limites de la transparence, par Andre Standing
L’Union européenne réforme actuellement sa Politique Commune de la Pêche. Les discussions initiales laissent supposer que les questions de l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans la pêche européenne seront prises au sérieux, et que des recommandations spécifiques seront faites en termes d’introduction de clauses anti-corruption et de transparence dans les Accords de Partenariat de Pêche européens signés avec les pays tiers. De telles recommandations arrivent à un moment où les appels pour améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la pêche s’accélèrent, non seulement de la part de la société civile, mais également de l’industrie de la pêche.
La PCP représente donc une occasion pour développer les notions d’accès à l’information et de reddition de comptes dans la pêche au niveau international, et pas seulement au sein de l’UE. Pourtant, cet appel pour améliorer la transparence qui a accompagné le processus de réforme de la PCP nécessite d’être plus élaboré, les recommandations demeurant encore vagues. Ce document vise à approfondir les discussions sur la façon dont la transparence peut être atteinte à travers les réformes de la PCP, au vu des avantages et des limitations des réformes de la transparence.
L’article avance quelques points de discussion principaux pouvant être employés comme base pour le développement d’une stratégie cohérente et complète pour la transparence dans la pêche, conduite par l’UE en collaboration avec les organisations partenaires, y compris les autorités des pêches des pays en développement.
Lire le papier pour discussion: Les bénéfices et limites de la transparence
Dans le contexte d’effondrement global des ressources halieutiques, les orientations prises par le commerce du poisson peuvent jouer un rôle important pour permettre une transition vers des pêcheries durables dans les eaux européennes et au-delà.
Nous pensons qu’il existe, dans le processus de réforme, trois aspects importants à souligner :
Promouvoir des pêcheries durables à travers la politique commerciale européenne (importations) ;
Assurer un prix juste aux producteurs ;
Promouvoir un changement dans le comportement des consommateurs, et adapter la labellisation en conséquence.
