Dans cet article, l’autrice examine l’étude de la Commission européenne sur l’avenir de la flotte de pêche de l’UE, qui met en lumière le défi consistant à concilier durabilité écologique, décarbonisation et viabilité économique. Elle s’interroge sur la question de savoir si la modernisation de la flotte, notamment par l’amélioration de la sécurité des navires, des conditions de travail et l’adoption de nouvelles technologies à faible émission de carbone, doit être automatiquement considérée comme une augmentation de la capacité de pêche. L’article analyse également les implications de ce débat pour la gestion des pêches, tant au sein de l’UE que dans les eaux africaines où opèrent les flottes de pêche lointaine de l’Union.
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Selon les auteurs de l’étude de la Commission européenne European Union’s fishing fleet: evolution, challenges and future, la flotte de pêche de l’Union européenne (UE) est confrontée à un triple défi.
Elle doit rester dans les limites écologiques et contribuer aux objectifs européens de conservation de la biodiversité. Elle doit également réussir sa transition énergétique, qui implique de nouvelles technologies et une réduction des émissions de carbone. Enfin, elle doit demeurer économiquement et socialement viable, en offrant des conditions de travail sûres et attractives à une nouvelle génération de pêcheurs.
Répondre simultanément à ces trois défis n’est pas chose facile. Le rétablissement des stocks halieutiques et la restauration des écosystèmes marins sont essentiels pour garantir la viabilité économique à long terme des flottilles. Dans le même temps, la transition vers une pêche moins émettrice de carbone peut nécessiter de nouveaux systèmes de propulsion, des carburants alternatifs, des capacités de stockage de carburant plus importantes, des batteries ou d’autres technologies embarquées à bord.
Rendre le secteur plus attractif pour les jeunes générations nécessite également des navires plus sûrs, de meilleures conditions de travail et des espaces de vie plus confortables. Ces adaptations peuvent exiger des modifications de la conception des navires et, dans certains cas, davantage d’espace à bord. La question devient alors de savoir si toute augmentation de la taille d’un navire doit automatiquement être considérée comme une augmentation de sa capacité de pêche.
1. Une augmentation de capacité – mais dans quel but?
Cette réflexion a relancé le débat sur la manière dont l’UE définit et réglemente la capacité de pêche. Depuis des décennies, la politique commune de la pêche (PCP) gère la capacité des flottilles au moyen de deux indicateurs simples: la jauge brute (JB), qui mesure le volume du navire, et les kilowatts (kW), qui mesurent la puissance du moteur. Ces indicateurs ont été conçus pour éviter le retour de la surcapacité qui a contribué à la surexploitation de nombreux stocks halieutiques européens.
Mais le défi auquel sont confrontés aujourd’hui les responsables politiques est très différent de celui des années 1990 et du début des années 2000. La question n’est plus seulement de savoir comment brider l’efficacité des navires dans la capture du poisson, mais aussi comment permettre aux flottilles de devenir plus sûres, plus propres et plus attractives comme lieu de travail, sans compromettre l’objectif de durabilité des pêches.
Il est donc nécessaire de déterminer si les indicateurs actuels de capacité permettent réellement de distinguer la capacité qui contribue à la pression de pêche de celle qui répond à des objectifs environnementaux, de sécurité ou sociaux.
Les carburants alternatifs (comme l’hydrogène) nécessitent souvent des réservoirs ou des systèmes de stockage plus volumineux. Les nouvelles technologies de propulsion peuvent exiger davantage d’espace pour les équipements. L’amélioration des normes d’hébergement implique des quartiers de vie plus spacieux, tandis que des normes de sécurité renforcées peuvent nécessiter une configuration différente des navires. Pourtant, tout cet espace supplémentaire est actuellement comptabilisé dans le même cadre réglementaire que l’espace utilisé pour les opérations de pêche.
« La capacité de pêche n’est pas tant déterminée par la JB ou la puissance motrice que par l’ensemble des innovations technologiques et des pratiques opérationnelles. Dès lors, l’enjeu est de distinguer les volumes dédiés à la capture de ceux consacrés à la décarbonation et aux conditions de travail des équipages. » »
L’étude s’interroge donc sur la pertinence de la JB et des kW comme indicateurs de la capacité de pêche. Cela a également conduit ses auteurs à explorer des concepts tels que la « jauge de sécurité » (safety tonnage) et la « jauge de décarbonation » (decarbonisation tonnage). L’objectif n’est pas d’augmenter la pression de pêche, mais de distinguer le volume du navire consacré à la capture du poisson de celui consacré à la sécurité, à la transition énergétique ou au bien-être des équipages. Les navires de pêche modernes tirent une grande partie de leur efficacité non seulement de leur taille ou de la puissance de leur moteur, mais aussi des progrès technologiques, des équipements électroniques de détection du poisson, de la conception des engins, de l’efficacité de la propulsion, de l’organisation des cales à poisson et des pratiques opérationnelles. Par conséquent, la capacité de capture peut augmenter même lorsque la JB et les kW enregistrés demeurent inchangés.
Un aspect particulièrement intéressant concerne la différence entre la puissance du moteur installée à bord et la puissance réellement utilisée lors des opérations de pêche. Deux navires ayant une puissance enregistrée identique en kW peuvent avoir des capacités de capture très différentes en raison de différences dans les systèmes de propulsion, performance de traction des engins traînants, la configuration des engins ou les technologies à bord.
L’étude ne propose pas formellement de réglementer la puissance à l’hélice ou la puissance de traction, mais elle suggère une approche de la capacité de pêche dans laquelle la capacité réelle de capture importe davantage que les caractéristiques nominales du navire.
L’étude soutient que les systèmes de gestion doivent être capables de distinguer les améliorations qui renforcent la sécurité, l’efficacité énergétique ou la rentabilité de celles qui augmentent effectivement la pression exercée sur les ressources.
Toutefois, un défi pratique majeur demeure : le contrôle et l’application des règles. Même le système actuel, fondé sur la JB et les kW, a rencontré des difficultés pour garantir que la capacité enregistrée reflète réellement la pression de pêche exercée. Des indicateurs plus sophistiqués liés à la capacité de capture, à l’efficacité technologique ou à la puissance opérationnelle pourraient donner une idée plus précise de la capacité, mais ils nécessiteraient également des systèmes renforcés de suivi, de déclaration et de vérification.
L’enjeu n’est donc pas seulement de trouver de meilleurs indicateurs pour mesurer la capacité de pêche, mais aussi de s’assurer que les autorités de gestion disposent des moyens et de la volonté nécessaires pour les mesurer et les faire respecter efficacement.
2. Quelles implications pour les activités des flottilles européennes de pêche lointaine dans les eaux africaines ?
L’étude n’a pas été conçue pour examiner la dimension externe de la PCP. Son unique étude de cas sur la pêche lointaine concerne une flottille portugaise spécifique de palangriers pélagiques, ce qui rend difficile toute généralisation à l’ensemble des flottilles européennes opérant dans les eaux de pays tiers.
Néanmoins, si l’Europe reconsidère aujourd’hui la manière dont elle mesure la capacité de pêche, elle doit également réfléchir à la façon dont cette nouvelle approche s’appliquera aux flottilles opérant au-delà des eaux européennes.
L’étude souligne à plusieurs reprises que la capacité de pêche doit être évaluée par rapport aux possibilités de pêche disponibles. Au sein de l’UE, cela signifie fixer des totaux admissibles de captures (TAC) et des limites d’effort de pêche sur la base d’une évaluation scientifique de l’état des stocks ainsi que de considérations politiques.
Pour les flottilles européennes de pêche lointaine opérant dans les eaux africaines, les possibilités de pêche sont toutefois déterminées par différents accords d’accès négociés avec les États côtiers. Qu’ils pêchent dans le cadre d’un accord de partenariat de pêche durable (APPD) ou d’accords privés, les navires européens sont censés respecter les possibilités de pêche fixées par les pays tiers et le faire d’une manière compatible avec une gestion durable des pêches.
Les gains d’efficacité technologique de la flotte de pêche lointaine de l'UE interrogent la pertinence des indicateurs traditionnels de capacité de pêche et invitent à réévaluer la manière dont les possibilités de pêche sont négociées et évaluées dans le cadre des APPD afin de garantir leur durabilité. Photo : des navires de pêche hollandais, par Sabine van Erp.
Si l’UE conclut que la JB et les kW ne reflètent plus adéquatement la capacité réelle de capture, cette réflexion ne peut rester limitée aux eaux européennes, les navires européens opérant dans les eaux africaines étant soumis aux mêmes évolutions technologiques que celles identifiées par l’étude.
Cela soulève une question importante pour les pays partenaires africains : si les navires deviennent plus efficaces pour localiser, capturer, transformer ou stocker le poisson sans modification de leur capacité enregistrée, comment les gestionnaires des pays tiers peuvent-ils s’assurer que les possibilités de pêche accordées correspondent toujours au niveau de pression de pêche initialement envisagé ?
Cela pourrait avoir des implications pour les futures évaluations des APPD. Si l’efficacité de capture peut augmenter de manière significative sans modification de la JB ou des kW enregistrés – cet accroissement progressif de la capacité de capture lié aux progrès technologiques est connu sous le nom de « dérive technologique » –, il convient alors de s’interroger sur la prise en compte de l’évolution de la pression de pêche effective exercée par les flottilles européennes de pêche lointaine lorsque les possibilités de pêche sont négociées, par exemple dans le cadre d’un APPD.
Les futures évaluations des APPD pourraient ainsi devoir accorder davantage d’attention aux changements technologiques et aux gains d’efficacité lorsqu’elles examinent le caractère durable des possibilités de pêche accordées.
Les conclusions de l’étude renforcent également les appels en faveur d’une plus grande transparence. Les pêcheurs africains et les organisations de la société civile soulignent de plus en plus la nécessité d’une transparence non seulement sur les accords de pêche et les captures, mais aussi sur les bénéficiaires effectifs des navires d’origine étrangère opérant dans leurs eaux.
Fait important, en 2022, un premier pas a été fait dans ce sens par les États membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui ont officiellement reconnu la nécessité d’améliorer la déclaration des bénéficiaires effectifs dans le secteur de la pêche, établissant ainsi une base politique importante pour de futures réformes visant à renforcer la redevabilité et un accès équitable aux ressources marines.
Toutefois, si la JB et les kW enregistrés ne donnent qu’une image partielle de la capacité de pêche, cette transparence devrait aller au-delà des seules structures de propriété effective et inclure de meilleures informations sur les caractéristiques des navires, leurs capacités technologiques et leurs pratiques de pêche.
Les considérations liées à la sécurité alimentaire rendent cette étude encore plus pertinente pour l’Afrique. Une grande partie des ressources halieutiques ciblées par les flottilles européennes de pêche lointaine contribuent directement ou indirectement à l’alimentation des populations, à l’emploi local et aux revenus des communautés côtières.
Si l’UE améliore sa manière de mesurer plus précisément la capacité de pêche, cela devrait également permettre de répondre à une question de plus en plus posée par les acteurs africains : la sécurité alimentaire, pour qui et à quelles conditions ?
L’étude souligne également que, si la modernisation et la transition énergétique doivent être encouragées, des mécanismes devront démontrer que celles-ci ne se traduisent pas par une pression accrue sur les ressources des pays partenaires, dans le cas de la pêche lointaine.
« La transparence doit se retrouver à tous les niveaux : depuis l’identification des bénéficiaires effectifs des navires jusqu’à la connaissance des capacités réelles des flottilles et de leurs pratiques en mer. Elle constitue une condition essentielle de la redevabilité, de l’équité et de la gestion durable des ressources halieutiques. » »
Si la future politique européenne en matière de flotte vise à favoriser les méthodes de pêche à plus faible empreinte carbone et à moindre impact, cela pourrait être réalisé en appliquant des critères environnementaux et sociaux lors de l’attribution des possibilités de pêche aux flottilles de pêche lointaine, comme le prévoit l’article 17 de la PCP actuelle.
Une telle approche pourrait contribuer à renforcer la cohérence entre les objectifs internes de l’UE en matière de pêche et ses engagements extérieurs en faveur du développement durable. Dans ce contexte, il est intéressant de noter que les recommandations de l’étude vont dans le sens d’une plus grande flexibilité dans la réallocation des possibilités de pêche et d’un lien plus étroit entre les soutiens publics et les pratiques durables.
Cette réflexion fait écho à l’appel de longue date des pêcheurs artisans africains pour que les accords d’accès soient évalués non seulement sous l’angle économique, mais aussi au regard de leur contribution à la durabilité, au développement local et à la sécurité alimentaire.
3. Moderniser sans pêcher davantage : le défi de la flotte européenne en Afrique
Alors que la Commission européenne prépare une future stratégie pour la dimension externe de la pêche, le débat lancé par cette étude ne devrait donc pas rester une discussion interne à l’Europe. Pour les États côtiers africains et les communautés de pêche, la question essentielle est simple : comment moderniser la flotte européenne, réussir sa transition énergétique et améliorer sa rentabilité sans accroître la pression sur les ressources et les moyens de subsistance dont dépendent des millions de personnes ?
Photo de l’entête : des chalutiers à perche dans la Mer du Nord, par moritz320.
La modernisation de la flotte, notamment par l’amélioration de la sécurité des navires, des conditions de travail et l’adoption de nouvelles technologies à faible émission de carbone, doit-elle être automatiquement considérée comme une augmentation de la capacité de pêche ? Cet article analyse les implications de ce débat pour la gestion des pêches, tant au sein de l’UE que dans les eaux africaines où opèrent les flottes de pêche lointaine de l’Union.