APPD UE-Seychelles : Le rapporteur PECH appelle à plus de transparence et de participation du secteur local de la pêche

Lors du débat au sein de PECH, la Commission européenne a également proposé de réorienter certains fonds de soutien sectoriel pour répondre aux défis auxquels les communautés locales de pêcheurs sont confrontées avec le Covid-19

La commission de la pêche du Parlement européen (PECH) a tenu une réunion en ligne le lundi 25 mai où elle a débattu les projets de rapport et de recommandation sur l'accord de partenariat pour la pêche durable (APPD) et son protocole entre l'UE et les Seychelles. Le rapporteur Caroline Roose (Verts/ALE) a salué certains des progrès réalisés dans le cadre du nouvel APPD et du protocole, à savoir le renforcement du contrôle et des inspections conjointes, la coopération entre les Seychelles et l'UE au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), la limitation du nombre de dispositifs de concentration du poisson (DCP) et de navires de soutien, et l'inclusion d'un article sur la transparence.

Toutefois, elle a souligné qu'il y a encore des progrès à faire pour assurer la transparence et la participation des acteurs locaux dans le processus de négociation et de mise en œuvre de l'APPD, notamment en ce qui concerne l'allocation de l'appui sectoriel, l'une des principales demandes du secteur de la pêche artisanale des Seychelles. Son rapport insiste sur l'importance de la pêche au thon pour la sécurité alimentaire des Seychelles, rappelant à l'UE que sa flotte est "en concurrence directe" avec les petits pêcheurs locaux qui pêchent aussi le thon dans l'océan Indien. Elle a également souligné l'urgence de remédier à la surpêche du thon albacore, et a insisté sur la nécessité d'appliquer les recommandations de la CTOI. Selon la résolution 19/02 de la CTOI, à partir du 1er janvier 2020, les navires doivent réduire le nombre de DCP à 300 maximum.

D'autres membres de la commission PECH ont également souligné la question de la transparence, comme Xavier-François Bellamy (PPE), et la nécessité de la participation et du développement du secteur de la pêche locale, comme Isabel Carvalhais (S&D), Ruza Tomasic (ECR) et Peter van Dalen (PPE).

La Commission européenne (DG MARE) a répondu en soulignant que l'UE prendra des mesures pour lutter contre la surpêche du thon albacore au niveau de la CTOI, en coopération avec le gouvernement des Seychelles, et a également insisté sur le fait que l'UE compte "l'une des flottes les plus transparentes".

Réaffectation de fonds d'appui sectoriel

La DG MARE a également informé qu'elle travaille avec le gouvernement des Seychelles et la délégation de l'UE aux Seychelles pour trouver des solutions à la crise du Covid-19, qui a beaucoup affecté le tourisme et le secteur de la pêche. "Nous avons proposé de réorienter une partie de l'appui sectoriel vers les besoins spécifiques des communautés locales de pêcheurs", a déclaré le représentant et il a ajouté qu'ils continueront à s'engager avec les acteurs locaux car il est "important de prendre en compte leurs points de vue".

Une participation accrue du PE au processus

Dans son projet de recommandation, Caroline Roose souligne la nécessité d'une plus grande participation du Parlement européen (PE) à "toutes les étapes des procédures liées à l'accord, à son protocole et, le cas échéant, à son renouvellement". En effet, le rôle du PE est de donner son consentement ou d'exprimer son désaccord sur les APPD et les protocoles qui sont parfois déjà appliqués à titre provisoire. Le PE n'a de mot à dire dans le processus de négociation ni dans la mise en œuvre des protocoles.

La semaine dernière, dans une position conjointe publiée avec le WWF et BirdLife Europe et Asie centrale, et quatre organisations africaines (de pêche et ONG), CAPE a recommandé une participation accrue du PE "car le financement de ces accords provient directement des contribuables européens" et que le PE "a un rôle crucial à jouer dans le renforcement" des processus démocratiques et transparents (voir recommandation numéro 2).