Transparence et durabilité dans les pêches africaines

Des représentants de la pêche artisanale, de la société civile et des journalistes de 16 pays africains se réunissent au Sénégal

Contribution par Brian O’Riordan, Secrétaire du Bureau ICSF Belgique

Quelques 60 participants ont pris part à la Conférence sur la Transparence dans le secteur des pêches maritimes en Afrique, organisée du 22 au 24 Novembre 2011 par la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA) en collaboration avec TransparentSea, la Coalition pour des Accords de Pêche Equitables (CAPE) la Fondation Rurale d’Afrique de l’Ouest (FRAO). Cette conférence suivait la célébration de la Journée mondiale de la Pêche, également organisée par la CAOPA, en collaboration avec des organisations locales et ICSF, au cours de laquelle ont été discutées les lignes directrices volontaires de la FAO pour une Pêche artisanale durable.

Parmi les participants invités à la Conférence, des leaders, hommes et femmes, d’organisations de pêche artisanale (capture, transformation, mareyage), des représentants de la société civile et des pouvoirs publics locaux. Étaient également présents des membres du REJOPRAO (Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest), lauréats en 2010 (Seafood Champions) du Prix de l’Alliance des Produits de la mer.

Pendant les trois jours qui ont suivi, les participants ont reçu et partagé des informations sur des investissements massifs effectués dans le cadre de projets d’aide au développement de la pêche artisanale, qui ne profitent guère aux communautés de pêche, et qui manquent de transparence quant à la destination finale de cet argent.

De la même manière, ils ont été informés des flux massifs de capitaux spéculatifs transnationaux qui aboutissent dans des opérations de pêche industrielle en Afrique, le tout dans une grande opacité.

Cette conférence a mis en avant le fait que la transparence dans la pêche est un enjeu de plus en plus reconnu, comme le signale la FAO dans son rapport 2010La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture. La Banque mondiale et certains autres grands bailleurs de fonds ont commencé à adopter des programmes en vue de promouvoir la transparence dans ce secteur.

Les participants ont par ailleurs demandé que soit procédé à l’élaboration et à l’adoption de Normes et Principes pour la transparence dans le secteur de la pêche. Devraient y figurer notamment les éléments suivants : diffusion de l’information dans les langues locales avec une terminologie simplifiée, fixation de délais pour traiter les demandes d’information, mise à disposition de l’information sous une forme facilement accessible selon ce qui convient le mieux dans le pays concerné, participation effective et consentement préalable en connaissance de cause des parties prenantes en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

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Réforme de la dimension externe de la PCP : enjeux de bonne gouvernance

Le 5 Octobre 2011, CAPE a organisé au Parlement européen, avec une série de partenaires, un atelier sur les enjeux de gouvernance pour la réforme de la dimension externe de la PCP, qui a réuni environ 60 participants, y compris des représentants de la Commission européenne, des membres du Parlement européen (MPE), les membres du réseau parlementaire africain APPEL, des représentants de l’UE et des États membres, du secrétariat du groupe ACP, les plates-formes d’organisations professionnelle de pêche africaine et européenne, des représentants des syndicats, des importateurs et transformateurs de poisson et des ONG.

Le rapport souligne les principaux points d’accord qui se sont dégagés du débat, notamment :

• L’objectif de l’UE doit être de s’assurer que toutes ses flottes de pêche actives à l’extérieur des eaux européennes, que ce soit en vertu d’accords d’accès, de licences privées ou de sociétés mixtes, exploitent durablement les ressources des pays tiers, du point de vue environnemental, social et économique.

• L’UE devrait également promouvoir la mise en place de règles du jeu équitables pour tous les opérateurs de pêche lointaine et des pays côtiers, tout en reconnaissant les droits des communautés de pêche côtière des pays en développement d’avoir la priorité d’accès à leurs ressources.

• Il a été généralement admis que l’UE doit prendre des mesures plus fortes pour promouvoir la transparence dans la PCP, et jouer un rôle de premier plan pour promouvoir la transparence dans la pêche au niveau global, ce qui exigera l’appui aux autres gouvernements et organisations de pêche pour mettre en œuvre des mesures de transparence.

• Les accords de pêche européens devraient être réformés afin de fournir un cadre pour les activités de pêche européenne tous dans les pays en développement où ces activités prennent place, tout en fournissant l’appui nécessaire pour s’assurer que tous les investissements privés dans les pêcheries de ces pays sont transparents et écologiquement, socialement et économiquement durables. La réforme de la dimension externe de la PCP est une opportunité pour assurer que les moyens et les mécanismes pour atteindre ces objectifs soient élaborés et mis en œuvre.

Suite à cette rencontre, CAPE a élaboré une série de propositions d’amendements au règlement de base de la PCP, sur les enjeux de gouvernance discutés.

Plus d’informations :

Lire le rapport complet

Lire les propositions d’amendements au règlement de base de la PCP

Sites liés :

http://www.transparentsea.co

http://www.prcmarine.org/

Analyse des impacts de la convention Poly Hondone Pelagic Fishery-Mauritanie

Présentée comme un modèle pour la promotion d’activités à forte valeur ajoutée permettant de tirer profit de ressources pélagiques abondantes et à faible valeur marchande, le programme d’investissement, tel que repris dans la Convention entre le groupe chinois POLY-HONDONE PELAGIC FISHERY et la Mauritanie, signée en Juin 2011, cible en priorité les démersaux, en particulier le poulpe, ce qui va à l’encontre de la politique sectorielle, centrée, à travers le plan d’aménagement, sur la réduction de l’effort de pêche.

Mise en place alors que les négociations de l’Accord de partenariat pêche entre la Mauritanie et l’UE commencent, cette convention avec le groupe chinois ne fait que renforcer le scepticisme de certains vis à vis de notre politique de pêche. Pour eux, le retrait possible des céphalopodiers européens sera suivi de l’introduction d’autres bateaux de pêche étrangers peu regardants quant à la durabilité des pêches. Ce sentiment est conforté par certaines décisions récentes, comme celle d’autoriser le chalut boeuf, qui ne semble pas refléter le souci de bonne gestion avancé pour interdire la chaîne racleuse utilisée par les crevettiers européens.

Lire l’analyse de la Convention par Pêchecops

Mauritanie : la société civile et les professionnels de la pêche se prononcent sur les accords de pêche avec l’UE et la Chine

Ces derniers jours, la société civile mauritanienne et les professionnels du secteur de la pêche ont pris position par rapport aux négociations en cours entre l’Union européenne et la Mauritanie concernant le futur partenariat de pêche, ainsi que sur la convention d’investissement dans le secteur de la pêche qui vient d’être signée par la Mauritanie avec un groupe chinois, Poly-Hondone Pelagic Fishery. Une trentaine de représentants de la société civile et des professionnels de la pêche se sont réunis le 12 juin à Nouakchott, à l’invitation de l’ONG mauritanienne Pêchecops, avec l’appui de CAPE, pour discuter des enjeux de ces accords.

Les participants se sont d’abord félicités de la résolution prise, en mai 2011, par le Parlement Européen, qualifiée d’évolution positive dans les relations nord-sud. Les recommendations de la rencontre ont d’ailleurs fait écho à cette résolution, demandant la réduction de l’effort de pêche sur les côtes mauritaniennes (en particulier en limitant l’exploitation de certaines espèces comme les céphalopodes, aux flottes locales), l’implication effective de la société civile mauritanienne et des professionnels dans tout le processus de négociation et de mise en oeuvre des accords, le renforcement du dialogue et de la coopération entre les parties prenantes européennes et mauritaniennes, etc.

La récente convention d’établissement entre l’Etat mauritanien et la société chinoise Poly-Hondone Pelagic Fishery a aussi été débattue, et les acteurs de la société civile et des professionnels présents s’y sont opposés. Les représentants de la Fédération nationale des pêches ont estimé que cette convention vient aggraver la situation économique déjà précaire des opérateurs nationaux. L’attribution par cette convention de dizaines de licences de pêche de fond (chalutiers, caseyeurs, palangriers, fileyeurs et divers pêcheries expérimentales - voir protocole d’accord) vient accroître dangereusement la pression sur les ressources halieutiques et va mettre en péril le secteur mauritanien. Ils ont souligné que c’est dans ce sens que le Parlement Européen a d’ailleurs demandé que les négociations pour le renouvellement de l’accord de Pêche avec l’UE ne portent que sur les stocks excédentaires qui ne peuvent être pêchés par les flottes locales.

Plus d’informations:

• Recommandations de l’atelier PECHECOPS/CAPE

• Communiqué de presse atelier PECHECOPS/CAPE

Sources:

• Communiqué de presse FNP, 12 juin

• Convention d’investissement pêche Mauritanie - Poly-Hondone Pelagic Fishery

• Protocole accord pêche Mauritanie-Poly-Hondone Pelagic Fishery

Contribution de la CAOPA à la première réunion de consultation FAO/NEPAD

La première réunion de consultation des parties prenantes en soutien à la mise en place de la stratégie de la FAO pour la pêche et l’aquaculture en Afrique, organisée conjointement par le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) et la FAO, se déroulera du 10 au 12 mai 2011 à Midrand, Afrique du Sud. Elle rassemblera des membres d’organisations régionales des pêches, des communautés économiques régionales, des bailleurs de fonds ainsi que de la société civile. L’événement sera composé d’une journée de séance plénière et de deux jours de consultation en groupes de travail.

Le but est de renforcer et d’accélérer le secteur de la pêche et de l’aquaculture en termes de gouvernance, de gestion et d’adaptation au changement climatique. Ce faisant, les participants aborderont l’importance croissante de la pêche pour atteindre les OMD, ainsi que le rôle crucial du secteur dans le développement économique et la lutte contre la pauvreté en Afrique, conformément aux objectifs du CAADP (Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine).

La CAOPA (la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale) participera à l’événement et a établi une série de recommandations à l’attention des gouvernements africains et des institutions internationales, régionales et nationales. Celles-ci demandent aux États africains que :

• L’accès aux ressources soit restreint aux opérateurs qui peuvent démontrer que leurs activités sont conformes à une série de critères de développement durable des pêcheries ;

• Un accès prioritaire soit réservé aux flottes nationales, en particulier les flottes de pêche artisanale, ainsi que cela est prévu par le Code de Conduite de la FAO (art. 6.18) ;

• Ce qui peut être pêché de façon durable par la pêche artisanale lui soit réservé, étant donné son importance en termes de création d’emplois directs et indirects, de contribution à la sécurité alimentaire nationale et régionale, de contribution aux recettes d’exportations ;

• Les accords de pêche soient négociés, conclus ou renouvelés sur base des meilleures données scientifiques disponibles, tout en respectant le principe de précaution ;

• Dans les choix qui seront faits pour l’exploitation des ressources, qu’une priorité soit donnée à l’exploitation des ressources pour la consommation humaine plutôt que pour la production de farine/d’huile de poissons destinées aux élevages industriels ;

• En direction des organisations professionnelles, définir un modèle de partenariat permettant la promulgation de législations et politiques structurantes qui encouragent la participation effective des acteurs locaux dans la cogestion des pêcheries engager activement les institutions (décideurs principaux) dans une stratégie intégrée de planification côtière.

Aux institutions internationales, régionales et nationales, la CAOPA fait les recommandations suivantes :

• Les Etats signataires d’accords de pêche doivent renforcer leurs actions en vue d’établir un réel partenariat et fournir les ressources nécessaires pour aider les parties contractantes à développer des systèmes de gestion des ressources plus efficaces au niveau national, afin de prévenir la surexploitation ;

• Des mesures et actions structurantes doivent être entreprises pour relever les défis auxquels doit faire face le secteur des pêches en Afrique, comme le manque d’infrastructures requises pour promouvoir les activités de valeur ajoutée, ainsi que la nécessité de donner la priorité aux pêcheries artisanales en matière d’accès, ainsi que cela est stipulé dans le Code de Conduite pour une Pêche responsable (article 6.18) ;

• Le commerce international du poisson doit être juste et équitable pour que le secteur se développe de façon durable et utilise de façon responsable les ressources aquatiques ;

• Il est nécessaire que les états qui travaillent avec l’Afrique, et qui souhaitent introduire des changements dans les normes légales ou réglementaires affectant le commerce du poisson, donnent suffisamment d’information et avertissent dans un délai raisonnable, afin de permettre aux producteurs affectés par ces mesures, de s’ajuster et d’introduire les changements nécessaires pour se mettre aux normes ;

• En matière de participation et d’information, il est proposé qu’un mécanisme permanent de participation soit mis en place pour assurer l’information et la participation des professionnels de la pêche artisanale dans tout le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de pêche.

La CAOPA recommande également que les organisations professionnelles de la pêche artisanale soient renforcées dans leurs aspects relatifs à :

• L’instauration d’un processus délibératif approprié permettant la confrontation des intérêts et valeurs en présence pour prendre des décisions plus cohérentes et légitimes ;

• La définition de conditions et voies opportunes permettant l’intégration et l’identification formelles des acteurs en vue de structurer la participation des acteurs afin de garantir la production d’un objectif commun ;

• La mise en place d’un système d’information adéquat permettant la mise à disposition de l’information, la facilitation de la participation, l’appui au partage de l’information ;

• Le renforcement des capacités des acteurs par l’éducation, la sensibilisation et la formation en vue de leur permettre d’être des partenaires crédibles avec les États et les institutions dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes et dans la participation effective et efficace à la cogestion des pêcheries et aires aménagées ;

• En ce qui concerne le changement climatique, de permettre aux communautés locales de la pêche artisanale d’être au courant des risques et des impacts du changement climatique que leur environnement risque de subir et comment s’y adapter, ainsi que de participer efficacement à la mise en œuvre avec les institutions compétentes des mesures d’atténuation des risques et d’adaptation aux impacts négatifs.

Accédez au document complet des recommandations de la CAOPA à la réunion FAO/NEPAD

Surveillance participative en Afrique de l’Ouest

En marge de la 29ème session du Comité des Pêches de la FAO, et suite à une première réunion en marge de la CMAPA en septembre 2010, la CAPE a rencontré ses partenaires, organisations de pêche artisanale de Guinée et du Sénégal, pour évaluer les projets de surveillance participative existant dans les deux pays et faire une série de recommandations visant à améliorer la contribution de la surveillance participative à la lutte contre la pêche INN.

Ces recommandations ont été présentées à la Commission européenne à l’occasion d’une réunion entre l’unité "Politique de Contrôle des Pêches" de la DG-MARE et les ONG actives dans ce domaine.

La CAPE et ses partenaires suivront de près les développements en matière de surveillance régionale, notamment dans les eaux de la CSRP, et tenteront d’associer les pêcheurs à ces processus.

Lire le document complet Surveillance participative : recommandations

Forum Social Mondial de Dakar

La CAOPA et la CAPE ont participé à divers événements lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu à Dakar du 7 au 10 février. L’un des événements était organisé par le groupe des Verts du Parlement européen et concernait l’ "accaparement de la mer". Une étude sur les sociétés de pêche mixtes, réalisée par EED/CAOPA/CAPE, y fut présentée. L’étude est disponible ci-dessous, ainsi que la présentation de Sid’Ahmed Sidi Mohamed Abeid, président de la CAOPA, au sujet de l’investissement direct étranger (IDE) et de ses conséquences pour les communautés de pêche artisanale en Afrique.

Le second événement, sur la pêche et la sécurité alimentaire, fut co-organisé par EED et la CAOPA. L’événement était diffusé en streaming sur internet, grâce au système "Forum Social Mondial Étendu". Gaoussou Gueye, Secrétaire général de la CAOPA, y a donné une présentation intitulée "La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique".

Plus d’informations

• Lire le document complet de l’Étude sur les Sociétés Mixtes

• Présentation sur l’Investissement direct étranger (IDE), par Sid’Ahmed Abeid, président de la CAOPA.

• Présentation “La pêche artisanale de petits pélagiques, un filet de sécurité alimentaire pour l’Afrique”, par Gaoussou Gueye, Secrétaire Général de la CAOPA.

Echos du COFI 29

La vingt-neuvième session du Comité des Pêches de la FAO (COFI 29) s’est déroulée à Rome du 31 janvier au 4 février 2011.

La CAPE et d’autres ONG de soutien ont permis à de nombreux représentants de la pêche artisanale du monde d’être présents tout au long de la semaine afin de défendre leurs intérêts auprès des délégations nationales officielles et des organisations intergouvernementales, notamment concernant le point 10 de l’ordre du jour de cette session sur la création d’un instrument international pour la pêche artisanale.

A cette occasion, les partenaires africains de la CAPE, dont la plupart sont désormais membres de la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de Pêche Artisanale (CAOPA) ont rappelé les principes et recommandations de la Déclaration de Banjul de la Société Civile rédigée en septembre 2010 lors de la première Conférence des Ministres Africains de la Pêche et de l’Aquaculture. L’UA (Union Africaine) et le NEPAD (New Partnership for Africa’s Development) ont une nouvelle fois reconnu l’importance de cette déclaration, qui sera prise en considération dans leurs travaux.

Étant donné le rôle important joué par la pêche artisanale, le COFI a approuvé le développement d’un nouvel instrument international pour la pêche artisanale afin de compléter le Code de Conduite pour une Pêche Responsable, en se basant sur les instruments existants qui sont pertinents. Le Comité s’est mis d’accord sur le fait que ce nouvel instrument pourrait prendre la forme de lignes directrices internationales, être de nature volontaire, cibler tant les pêcheries marines que en eau douce, et se focaliser sur les besoins des pays en développement. Le Comité a recommandé que tous les acteurs soient associés, de la manière la plus appropriée, à son développement.

La transparence dans les APP

La CAPE et son partenaire kényan TransparentSea ont organisé et facilité un atelier le 26 janvier dernier au Parlement européen sur la thématique de la transparence dans la dimension extérieure de la PCP.

A cette occasion, Gaoussou Gueye, Secrétaire de la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA), a abordé la question de la transparence dans le cadre des relation UE-ACP par deux cas illustratifs : les Accords de Partenariat de Pêche et la mise en œuvre des projets d’appui au secteur de la pêche financés par l’Union européenne.

Plus d’informations:

• Intervention de Gaoussou Gueye, CAOPA, sur la transparence dans la dimension externe de la PCP

• Article CAPE sur les bénéfices et limites de la transparence, par Andre Standing