Les bénéfices et limites de la transparence

L’Union européenne réforme actuellement sa Politique Commune de la Pêche. Les discussions initiales laissent supposer que les questions de l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans la pêche européenne seront prises au sérieux, et que des recommandations spécifiques seront faites en termes d’introduction de clauses anti-corruption et de transparence dans les Accords de Partenariat de Pêche européens signés avec les pays tiers. De telles recommandations arrivent à un moment où les appels pour améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la pêche s’accélèrent, non seulement de la part de la société civile, mais également de l’industrie de la pêche.

La PCP représente donc une occasion pour développer les notions d’accès à l’information et de reddition de comptes dans la pêche au niveau international, et pas seulement au sein de l’UE. Pourtant, cet appel pour améliorer la transparence qui a accompagné le processus de réforme de la PCP nécessite d’être plus élaboré, les recommandations demeurant encore vagues. Ce document vise à approfondir les discussions sur la façon dont la transparence peut être atteinte à travers les réformes de la PCP, au vu des avantages et des limitations des réformes de la transparence.

L’article avance quelques points de discussion principaux pouvant être employés comme base pour le développement d’une stratégie cohérente et complète pour la transparence dans la pêche, conduite par l’UE en collaboration avec les organisations partenaires, y compris les autorités des pêches des pays en développement.

Lire le papier pour discussion: Les bénéfices et limites de la transparence

Visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen

A l’occasion de la visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen, les enjeux de l’Accord de Partenariat Pêche UE-Mauritanie ont fait l’objet d’un document conjoint de Pêchecops et CAPE. Ce document sera distribué en Mauritanie cette semaine.

"En 2006, la Mauritanie et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat de pêche (APP) pour la période 2006-2012. Le dernier protocole de cet accord, couvrant la période entre 2008 et 2012, prévoit l’octroi d’une aide de 305 millions d’euros sur quatre ans au secteur de la pêche, en contrepartie d’un accès aux zones de pêche mauritaniennes. Cet accord est le plus important des accords liant l’UE à un pays ACP, autorisant les navires communautaires venant de 12 États européens à pêcher dans les eaux mauritaniennes.

(...) Aujourd’hui, la PAC (Pêche Artisanale Côtière) s’avère être le seul armement national viable."

Lire la position commune: Pêchecops-CAPE : Enjeux du futur APP UE-Mauritanie

Déclaration commune WWF/CAPE/Greenpeace sur l’APP avec les Iles Salomon

Lettre adressée au Comité PECH du Parlement Européen :

Chers membres de la Commission PECH,

La Coalition pour des Accords de Pêche Équitables (CAPE), WWF et Greenpeace aimeraient exprimer leur soutien au projet de recommandation de la Commission concernant l’Accord de Partenariat Pêche (APP) entre l’Union Européenne et les Iles Salomon, qui sera voté en Commission en septembre.

Cependant, nous faisons appel à la Commission pour qu’elle fasse pression auprès de la CE afin d’atteindre de meilleurs standards dans les futurs APP. Les améliorations devraient se focaliser sur :

• Une meilleure transparence ; 

• La durabilité et l’équité de l’exploitation de la ressource ; 

• La cohérence avec la politique de développement ; 

• L’intégration de la dimension régionale et 

• L’abandon des subventions.

Il est indispensable que l’UE fasse preuve de leadership en assurant que ses accords de pêche se traduisent par l’amélioration de la capacité de gestion des pêches de ses partenaires. Nous vous recommandons donc fortement de souligner ces principes fondamentaux lors de la négociation des APP à venir. Nos recommandations sont énumérées de manière plus détaillée dans le document ci-joint.

Nous accueillerions positivement toute opportunité de discuter de ces recommandations avec vous.

Nous vous remercions d’avance.

Sincèrement,

Beatrice Gorez (CAPE) cffa.cape@scarlet.be,

Jessica Landman (WWF) jlandman@wwfepo.org et

Saskia Ritchartz (Greenpeace) saskia.richartz@greenpeace.org

Lisez les recommandations pour l’APP avec les Iles Salomon

Commentaires de CAPE-EED sur le "Green Economy Report" du PNUE

Dans le cadre de la « Green Economy Initiative », lancée en octobre 2008, le PNUE travaille à l’élaboration d’un rapport mondial, le « Green Economy Report », conjointement avec plus de 70 instituts de recherche à travers le monde. Ce rapport s’adresse aux preneurs de décision et tend à identifier les principales « conditions habilitantes » nécessaires pour déclencher une transition vers une « économie verte » globale, telle que définie dans le « report preview » publié en mai 2010.

Le premier apport de CAPE dans ce processus prit place lors de la réunion ICTSD/PNUE « Pêche, Commerce et Développement » tenue à Genève le 16 juin dernier. Nos commentaires traitaient des aspects de « l’aide pour le commerce » dans les pêcheries des pays en développement. Cette discussion et le contact avec le PNUE nous permirent de participer à la consultation officielle des parties prenantes sur le GER (Green Economy Report).

Selon l’agenda, le but de cet atelier de deux jours était de permettre aux auteurs du GER de partager leurs premiers résultats et messages clés ainsi que de répondre aux questions et commentaires d’un large groupe de parties prenantes. Les enjeux discutés lors de l’atelier ainsi que les commentaires émis au cours du processus d’évaluation technique par les pairs (prévu pour fin 2010) seront assemblés pour guider la révision finale des différents chapitres : énergies renouvelables, industrie, transport, villes, bâtiments, gestion des déchets et recyclage, pêche, forêts, agriculture, tourisme, finance, modélisation et conditions habilitantes.

La contribution de CAPE-EED à cet atelier se concentre sur le chapitre "Pêche" du GER et s’articule autour des quatre propositions faites afin de "verdir les pêcheries" : "réforme des subventions et autres distorsions économiques", "coûts d’ajustement", "mise en place d’institutions efficaces aux niveaux national, régional et international" et "renforcement des réformes réglementaires et de la gestion des pêches".

Plus d’informations:

• Preliminary comments on UNEP draft GER

• Workshop report

Atelier gestion de la pêche thonière par les ORGP : recommandations de Greenpeace et CAPE

Greenpeace et CAPE ont formulé une liste de recommandations à l’attention des États présents lors de l’atelier sur la gestion de la pêche thonière par les ORGP, tenu à Brisbane, Australie, du 29 juin au 1er juillet 2010.

Y est soulignée la nécessité que les ORGP adoptent un système qui offre une allocation d’accès aux ressources en utilisant un panel transparent de critères environnementaux et sociaux, qui respectent les droits des États côtiers en développement et des communautés de pêche à petite échelle à participer et à bénéficier des pêcheries thonières de sorte que cela mène à une compétition positive afin d’améliorer les normes et pratiques de pêche.

Plus d’informations

• Recommandations Greenpeace-CAPE

• Rapport Greenpeace sur la surcapacité dans la pêche thonière (en anglais seulement)

• Annexe du rapport : Examples régionaux (en anglais seulement)

Réunion ICTSD/UNEP : Pêche, Commerce et Développement

ICTSD (Centre International pour le Commerce et le Développement Durable) et UNEP (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) ont organisé le 16 juin dernier une réunion intitulée « Pêche, Commerce et Développement ». La CAPE y était invitée dans le cadre du panel de discussion sur l’optimisation de l’utilisation de l’aide financière pour le commerce.

L’intervention de la CAPE au sujet de « Aid for Trade » s’est focalisée sur les opportunités que l’aide au développement pouvait offrir en matière d’appui au commerce local, régional et international des produits de la pêche, tout en promouvant une exploitation socialement et environnementalement durable des ressources halieutiques. La question des barrières non-tarifaires au commerce fut abordée, avec une attention particulière portée aux standards phytosanitaires et à la réglementation contre la pêche INN.

Les revendications des communautés de pêche d’Afrique de l’Ouest, formulées à Conakry en 2008, occupaient également une place importante dans la présentation.

L’ensemble des présentations de la réunion se trouve sur le site internet d’ICTSD, ainsi que le programme de la réunion et un article de presse d’IPS.

Atelier CAPE sur la pêche INN lors de la Journée Maritime Européenne à Gijon

La CAPE a organisé le 19 mai dernier l’atelier intitulé "Mise en œuvre de la réglementation INN dans les pays en développement : l’organisation du dialogue avec les acteurs des pays tiers".

Les acteurs des pays en développement, en particulier le secteur de la pêche artisanale, doivent faire face à des enjeux spécifiques pour la mise en oeuvre de la réglementation de lutte contre la pêche INN.

Même si l’expérience de mise en oeuvre est limitée (5 mois), les acteurs du secteur de la pêche des pays tiers (pêcheurs, exportateurs, autorités compétentes, ONG) ont déjà quelques exemples à partager à propos des enjeux concrets, - des problèmes et des opportunités- qui découlent de la mise en œuvre de cette réglementation, et des suggestions à faire à propos de la manière d’assurer la mise en œuvre efficace de cette réglementation, et comment un dialogue peut être établi entre l’UE et les acteurs des pays tiers pour assurer que l’objectif est atteint : lutter efficacement contre la pêche INN.

Présentations du panel :

• "Application de la législation européenne de lutte contre la pêche INN : cas de la pêche artisanale au Sénégal". Par Gaoussou Gueye, exportateur et vice président du CONIPAS (Sénégal) et Makhtar Thiam, expert Pêche du West Africa Trade Hub

• "Application de la législation européenne de lutte contre la pêche INN : cas des exportations de produits de la pêche de Mauritanie". Par Sid’ahmed Sidimohamed Abeid, président de la section artisanale de la Fédération Nationale des Pêches de Mauritanie

• "Importation de produits de la pêche vers l’UE". Par Concepción Sánchez Trujillano, Sous-directrice Générale des Affaires Communautaires de la Pêche (Espagne)

• "Contrôle et Traçabilité : Défis et solutions". Par Hélène Bours, CAPE

• "Implementation of the EU regulation on IUU fishing : Organising the dialogue with developing countries stakeholders". Rapport d’atelier de la Commission (EN)

SSNC - Rapport sur les accords de pêche de l’Union européenne en Afrique de l’Ouest

Le long des côtes ouest africaines, la pêche européenne contribue à la réduction des stocks halieutiques et aux difficultés endurées par les pêcheurs locaux dont ils sont le moyen d’existence.

« Menés en bateau », le nouveau rapport de la Swedish Society for Nature Conservation (SSNC) accuse le gouvernement suédois de jouer un rôle passif durant l’élaboration et les négociations des Accords de Partenariat Pêche.

La Commission Européenne prétend – mais ne peut assurer – que les paiements effectués pour ces accords contribuent au développement durable et à la mise en place d’une politique locale de pêche bénéficiant aux communautés côtières. Le rapport « Menés en bateau » démontre que ce n’est pas le cas.

Lire le rapport SSNC “Menés en bateau”.

Commerce : la contribution de CAPE au Livre Vert

Dans le contexte d’effondrement global des ressources halieutiques, les orientations prises par le commerce du poisson peuvent jouer un rôle important pour permettre une transition vers des pêcheries durables dans les eaux européennes et au-delà.

Nous pensons qu’il existe, dans le processus de réforme, trois aspects importants à souligner :

•   Promouvoir des pêcheries durables à travers la politique commerciale européenne (importations) ; 

• Assurer un prix juste aux producteurs ; 

• Promouvoir un changement dans le comportement des consommateurs, et adapter la labellisation en conséquence.

Lire Commerce : la contribution de CAPE au Livre Vert

Comité des Pêches de la FAO - Le secteur de la pêche artisanale ouest africaine : une force de propositions pour la pêche durable

La pêche artisanale a été le centre d’attention des gouvernements participant à la vingt huitième session du Comité des Pêches de la FAO, - le COFI- qui a discuté des suites à réserver à la conférence mondiale de la FAO sur la pêche à petite échelle (4SSF), qui s’est tenue en Octobre 2008 à Bangkok, en Thaïlande.

Une déclaration commune a été faite par les organisations de pêche artisanale, observateurs au COFI, appelant à inclure un chapitre spécial sur ce secteur dans le Code de Conduite pour une Pêche responsable de la FAO. Ils ont aussi demandé à ce que la FAO considère la mise en place d’un Sous Comité pour la pêche artisanale, et/ou le développement de lignes directrices ou d’un Plan d’Action international sur le sujet, qui devraient être élaborées par la FAO et ses membres à travers un processus participatif impliquant les pêcheurs artisans et la société civile.

Comité des Pêches de la FAO - Le secteur de la pêche artisanale ouest africaine : une force de propositions pour la pêche durable

Seafood Summit 2008 à Barcelone : Panel "Qualité, traçabilité" de la CAPE

Panel de Discussion organisé par CAPE :

Qualité et Traçabilité : Enjeux pour les produits de la pêche artisanale en Afrique de l‘Ouest

Panellistes :

•  Sid’Ahmed Ould Abeid, Président de la Section Pêche Artisanale – Fédération Nationale des Pêches de Mauritanie, email : fnprim@yahoo.fr ou pecheartisanale@yahoo.fr

•  El Hadj Issiaga Daffe, Président de l’Union Nationale des Pêcheurs Artisans de Guinée, email : unpaguinee@yahoo.fr

•  Gaoussou Gueye, Vice Président du Conseil National Inter professionnel de la Pêche artisanale au Sénégal (CONIPAS) email : gaoussoug@yahoo.fr

•  Béatrice Gorez, Coordinatrice CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables), email : secretariat@cffacape.org

Seafood Summit 2008 à Barcelone : Panel "Qualité, traçabilité" de la CAPE

La bataille pour le poisson mauritanien

Le journal Le Monde s’est récemment fait l’écho de la ‘bataille pour le poisson mauritanien’ que se livrerait en particulier les armements étrangers, et décrit la polémique sur les rôles respectifs des flottes de l’Union européenne et de la Chine dans la pêcherie de céphalopodes.

Notre analyse indique que la présence de ces flottes étrangères, notamment par le biais des accords de pêche successifs entre l’UE et la Mauritanie, a joué un rôle négatif pour le développement de la pêche artisanale. La question posée est de savoir si la nouvelle formule de partenariat entre l’Union européenne et la Mauritanie a changé la situation.

L’exemple mauritanien, où la pêcherie lucrative de céphalopodes est réalisée en grande partie par des armements d’origine étrangère, est également à méditer dans le contexte actuel où un certain nombre de pays en développement expriment la volonté de développer leur capacité de pêche nationale en accueillant des navires étrangers, sans toujours avoir pris la mesure des impacts de ces navires sur l’état des ressources et sur le potentiel de développement de leur pêche nationale, en particulier la pêche à petite échelle.

Lire la position commune Pêchecops-CAPE “La bataille pour le poisson mauritanien”